La réforme de la loi de 1992, "un rendez-vous manqué pour l’emploi maritime français"


Armateurs de France déplore que "le décret relatif à l’obligation de transport maritime et à la sécurité des approvisionnements énergétiques français, publié le 24 février 2016, ne réponde pas aux ambitions initialement affichées lors du vote de la loi sur la transition énergétique".


© Maersk
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La loi de 1992, réformée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, oblige à importer une partie des produits pétroliers acheminée par voie maritime sous pavillon français, rappelle Armateurs de France. Désormais toute personne qui met des produits pétroliers à la consommation doit justifier d'une capacité de transport maritime sous pavillon français proportionnelle aux quantités mises à la consommation au cours de la dernière année civile. L'association professionnelle insiste : "Malgré nos demandes répétées, le texte ne contient aucune garantie sur le nombre de navires et d’emplois".

400 marins et 130 sédentaires

Selon les armateurs nationaux, "après le départ de Maersk Tankers en 2014, la filière pétrolière (brut et produits raffinés) compte désormais moins de 400 marins et de 130 sédentaires". Et d'ajouter : "Un seuil critique en dessous duquel la survie de cette filière ne peut plus être assurée".
Les signataires du document expliquent que "les parties prenantes (État, assujettis, armateurs et représentants des navigants) ont cherché, à l'origine, à réformer la loi de 1992 afin de garantir la sécurité des approvisionnements du pays". Et ce "grâce à la mise en flotte sous pavillon français d’une vingtaine de navires supplémentaires pour le transport de produits pétroliers raffinés".

"Le texte ne permet ni de maintenir l’emploi ni d’accroître la flotte"


Le texte "ne permet ni de maintenir l’emploi ni d’accroître la flotte sous pavillon français comme initialement prévu", selon Armateurs de France. Lors du Conseil supérieur de la Marine marchande (CSMM) du 17 décembre dernier, l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats de marins et employeurs, se sont d'ailleurs formellement opposés au texte proposé.
Pour Gildas Maire, président d’Armateurs de France, "ce texte est un rendez-vous manqué pour l’emploi et le pavillon français, mais également pour la sécurité des approvisionnements énergétiques du pays. À l’heure où le gouvernement fait de l’emploi sa priorité, le risque est de laisser disparaître des pans entiers de l’activité maritime, avec des entreprises qui ont misé sur l’emploi français, la qualité et la sécurité. Après la destruction de la filière sismique maritime (nationale), c'est maintenant au tour de la filière pétrolière. Il est urgent que le gouvernement et les industriels français prennent conscience de l'importance d'une flotte stratégique française pour l'emploi, le rayonnement international de notre pavillon et la sécurité de notre nation".

Vincent Calabrèse

Mardi 1 Mars 2016



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