La réforme de la loi du 31 décembre 1992 satisfait les armateurs français


Armateurs de France se félicite du vote à l’Assemblée nationale de la réforme de la loi du 31 décembre 1992, qui étend l’obligation de pavillon français aux transports maritimes de produits pétroliers.


Le pétrolier "Asterion" de la compagnie maritime française Socatra © Niko Kemps
Le pétrolier "Asterion" de la compagnie maritime française Socatra © Niko Kemps

Armateurs de France se félicite du vote, intervenu le 10 octobre à l’Assemblée nationale, de la réforme de la loi du 31 décembre 1992 sur les approvisionnements stratégiques français, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.
L’organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et services maritimes rappelle que la loi du 31 décembre 1992 (qui vise à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France), était devenue obsolète car elle ne concernait pas les importations de produits raffinés, aujourd’hui dominants en France. "Avec la perte de vitesse du raffinage en France, l’obligation de pavillon français qu’elle faisait peser sur le seul pétrole brut ne permettait plus d’assurer notre indépendance stratégique", soulignent les armateurs français.
"Les compagnies maritimes nationales de transport de produits pétroliers (…) étaient menacées de disparition", rappelle l'organisation professionnelle. "Ce qui aurait signifié la perte irréversible d’un savoir-faire unique, et par voie de conséquence, d’un vivier de marins hautement qualifiés", ajoute la Fédération. Une situation inacceptable pour l’industrie maritime française à laquelle les députés (parmi lesquels Arnaud Leroy et Frédéric Cuvillier) viennent de remédier "en votant l’extension de l’obligation de pavillon français aux produits raffinés".
Pour Raymond Vidil, président d’Armateurs de France, "Ce premier vote doit maintenant être confirmé par le Sénat mais nous vivons aujourd’hui une belle victoire pour la compétitivité du pavillon français. Il est de notre devoir d’être à la manœuvre pour éviter la disparition du transport de produits pétroliers sous pavillon français". Et de marteler "Après la fermeture des compagnies BW et Maersk Tankers France, l’hémorragie devait s’arrêter là", estimant que ce texte est l'aboutissement de plus de deux années de discussions avec les autorités gouvernementales et les représentants du secteur pétrolier.


Vincent Calabrèse

Lundi 13 Octobre 2014



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