La réforme ferroviaire adoptée en Conseil des ministres


Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté mercredi 16 octobre en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme ferroviaire, à laquelle les syndicats de la SNCF sont opposés.


© RFF
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La réforme ferroviaire en France a été adoptée en Conseil des ministres le 16 octobre. Cette réforme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2015, prévoit notamment la fusion entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Elle vise à stabiliser la dette du système ferroviaire, actuellement 40 milliards d'euros, et à préparer le secteur à l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. La nouvelle société, dont l'État sera actionnaire majoritaire, sera divisée en deux branches, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui reprendront les attributions de RFF et de la SNCF. Les deux fonctions étaient séparées depuis 1997. Le projet de loi prévoit par ailleurs de poser "les jalons législatifs nécessaires à la construction d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire", selon le ministère, "tout en confortant le statut de cheminot".
Au moment de la présentation du projet, une centaine de cheminots se sont mobilisés au siège du PS à Paris. Auparavant, plusieurs centaines de militants SUD Rail s'étaient également rassemblés devant le ministère des Transports où une délégation a été reçue. "Une seule chose reste à faire aujourd'hui. Des rassemblements il y en a un peu partout, mais cela ne suffira pas. Il va falloir poser la question de la grève reconductible avec les autres organisations syndicales", a indiqué un délégué syndical, Guy Rymarczyk, à sa sortie du ministère. La fédération CGT des cheminots estime elle aussi que le gouvernement "doit changer de voie" et regrette "un renoncement sur la plupart de ses engagements et un ralliement aux thèses libérales européennes". "À ce stade de l'analyse du projet de loi, l'harmonisation sociale annoncée par les dirigeants de la SNCF risque de se traduire par la régression et la remise en cause des droits et des conditions de travail des cheminots", déplore le syndicat.
Même constat pour la CFDT, qui indique que "de fortes inquiétudes apparaissent sur la mise en place d'un cadre social homogène, pour l'ensemble des cheminots". Enfin, pour l'Unsa-Cheminots, "en l'état actuel du projet, cela fait craindre l'éclatement de la SNCF et de sa réglementation sociale". Quinze vice-présidents de régions ont aussi protesté contre ce texte, estimant que le projet "n'est pas à la hauteur des défis à relever". Ils réclament "une réforme ferroviaire plus ambitieuse" et ont fait une série de propositions sur la gouvernance et le financement du ferroviaire. Le projet de loi a été validé par le Conseil d'État. Le vote au Parlement devrait avoir lieu au printemps 2014.

Bruxelles a quelques soucis avec le projet

La Commission européenne a certaines préoccupations et souhaite davantage d'informations sur la réforme ferroviaire engagée en France, ont indiqué jeudi 17 octobre à Tallinn les services du commissaire européen aux Transports. Siim Kallas doit s'entretenir jeudi avec le ministre français Frédéric Cuvillier, attendu à Tallinn pour un séminaire ministériel européen sur les Transports. La réforme présentée mercredi répond à celle engagée au niveau européen pour rendre indépendante la gestion des infrastructures ferroviaires dans les pays de l'UE afin de permettre une saine concurrence dans le transport des passagers. "Nous étudions le projet français, car nous avons des soucis quant aux relations entre les différentes sociétés. Nous voulons voir si la société chargée de la gestion sera suffisamment indépendante", a expliqué un responsable européen. "Il est clair que les Français veulent un système quasiment intégré, ce qui les place dans le camps de l'Allemagne pour les négociations sur les gestionnaires de réseaux", a-t-il commenté. Siim Kallas n'a pas souhaité s'exprimer directement sur le projet français, mais s'est déclaré confiant sur l'issue de la réforme européenne. "Il n'y a pas d'opposition farouche", a-t-il relevé. "Je suis convaincu que nous allons trouver une solution qui conviendra à la France", a-t-il assuré.

AFP

Jeudi 17 Octobre 2013



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