La réforme ferroviaire débarque à l'Assemblée


La réforme ferroviaire réorganisant les forces de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) afin d'améliorer leur rentabilité et de préparer l'ouverture à la concurrence, débarque à l'assemblée, juste après l'affaire des TER trop larges.


© RFF/Capa/Michel Caumes
© RFF/Capa/Michel Caumes
Examinée les 27 et 28 mai en commission du développement durable à l'Assemblée nationale, la réforme ferroviaire sera discutée en première lecture les 17, 18 et 19 juin. Le projet de loi, auquel 433 amendements ont été déposés, a été élaboré par le gouvernement pour tenter de stabiliser la dette du secteur ferroviaire et le préparer à l'ouverture à la concurrence. Selon le secrétaire d'État aux Transports, Frédéric Cuvillier, la réforme doit permettre à l'État de jouer tout son rôle dans la définition de la politique ferroviaire.
Pour le gouvernement, la réforme doit en outre empêcher à l'avenir des dysfonctionnements comme les commandes de TER trop larges, qui nécessitent de raboter 1.300 quais de gare pour un coût de 50 millions d'euros. Elle doit permettre de "coordonner les actions et les choix entre celui qui gère les infrastructures et ceux qui font l'exploitation des trains", selon le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
Il s'agit, selon le rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale, Gilles Savary, de rendre le système plus performant dans les grandes agglomérations, suffisamment compétitif pour attirer marchandises et voyageurs qui privilégient la route, et davantage présent au plan mondial.
Le texte prévoit une organisation complexe, composée d'un établissement public à caractère industriel (Epic) de tête, nommé SNCF. Il chapeautera d'un côté SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire dont le président sera à la tête de l'Epic de tête, et le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau de l'autre, qui regroupera les agents des actuels RFF et SNCF Infra. Pour que tous les salariés du secteur, qu'ils réparent les voies, conduisent les trains SNCF ou ceux d'une entreprise privée, soient logés à la même enseigne, un cadre social commun doit voir le jour, avec des règles communes d'organisation et de temps de travail, complétées par une convention collective.
Les entreprises privées de fret ferroviaire se sont récemment inquiétées de devoir appliquer le même cadre social que la SNCF, alors que leurs accords actuels ont été signés avec les syndicats. Gilles Savary plaide pour une convention collective avec des conditions différentes pour le fret et les voyageurs : "Fret SNCF fonctionne sous perfusion. Si les entreprises privées fonctionnent aux mêmes conditions, il n'y a plus de fret".

Stabiliser la dette du système

La structure prévue par le projet de loi, voulue par la SNCF tandis que RFF plaidait pour une stricte séparation, est critiquée tant par les partisans d'un rapprochement total des deux entités, que par ceux qui jugent au contraire qu'elles seront beaucoup trop proches pour permettre un véritable accès des opérateurs privés au réseau. Ainsi, les cheminots ont manifesté jeudi 22 mai, pour protester contre une réforme qui maintiendra l'éclatement du système. L'Autorité de la concurrence avait au contraire jugé, en octobre dernier, que le projet de loi ne garantissait pas suffisamment l'indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de SNCF Mobilités. C'est également l'avis du député UMP Dominique Bussereau : "Ça n'est pas acceptable au niveau européen". "Notre groupe va voter contre", a-t-il annoncé. L'ancien ministre des Transports voit dans cette réforme "le retour à la SNCF de Papa et Grand-Papa", avant la création de RFF en 1997.
L'accès équitable de tous les opérateurs ferroviaires au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont les pouvoirs doivent être élargis. Un Haut Comité au ferroviaire, dirigé par le président de SNCF Réseau, doit être créé, notamment pour "permettre aux nouveaux entrants de co-réguler le réseau" avec le gestionnaire d'infrastructure. Les régions doivent également voir leur poids renforcé, afin qu'elles soient, selon Frédéric Cuvillier, "plus et mieux représentées, et actrices". Le texte ne s'attaque pas directement à la spirale de l'endettement du système ferroviaire, qui s'élève à 44 milliards d'euros et augmente mécaniquement de 1,5 milliard d'euros par an. Mais SNCF et RFF pensent économiser, grâce au rapprochement de leurs structures, 1,5 milliard d'euros par an, notamment par des gains de productivité, afin de stabiliser la dette. "L'assainissement des finances du secteur dépasse ce texte. C'est dommage que ça ne soit pas réglé en même temps", regrette Gilles Savary. La loi devrait toutefois graver dans le marbre le fait que SNCF Réseau ne financera les nouvelles lignes que s'il est assuré de "récupérer sa mise. Sinon, il sera toujours possible à l'État ou aux régions de les financer". La réforme devrait être mise en place au 1er janvier 2015.

Julie Chabanas

Mercredi 28 Mai 2014



Lu 56 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse