Le projet de loi sur la réforme ferroviaire, actuellement devant le Conseil d'État, devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-octobre, puis au Parlement début 2014.
Le projet de loi concernant la réforme ferroviaire sera présenté devant le conseil des ministres mi-octobre, a-t-on appris mercredi 18 septembre de sources proches du dossier. Selon ces sources, le projet de loi devrait arriver ensuite devant le Parlement début 2014. Il a été remis à la mi-août à l'autorité de la concurrence et au Conseil d'État. Celui-ci, avant de rendre son avis attendu au plus tard début octobre, prendra connaissance de celui de l'autorité de la concurrence, qui a précisé n'avoir pas rendu son avis, contrairement à ce qui avait été indiqué par une des sources.
