La réforme ferroviaire ne vise pas à anticiper la concurrence



La réforme vise à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français © RFF/Alstom/SNCF/D. Lefranc
La réforme vise à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français © RFF/Alstom/SNCF/D. Lefranc
La réforme ferroviaire, qui doit être votée par le Parlement l'été prochain, ne vise pas à "anticiper une éventuelle concurrence", mais à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français, a assuré mardi 11 février le ministre des Transports. Frédéric Cuvillier était interrogé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. "La concurrence, elle n'est pas pour aujourd'hui", a-t-il ajouté, évoquant la nécessité de "discussions avec l'Europe sur quelle forme de concurrence". La réforme prévoit la création d'un groupe public industriel intégré, composé d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) "mère", nommé "SNCF", et de deux Epic "filles" : "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), et "SNCF Mobilités", qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'État.
"Il ne s'agit pas de savoir si Jacques Rapoport (président de RFF) et Guillaume Pepy (président de SNCF) s'entendent bien et si on arrivera à les mettre ensemble dans le même directoire. On ne va pas mobiliser le Parlement pour ça", a ironisé le ministre. L'objectif dans les dix années qui viennent est la stabilisation de la dette du système ferroviaire, qui s'élève aujourd'hui à 44 milliards d'euros, a-t-il précisé : "Nous devons sauver le système ferroviaire". Pour stabiliser la dette, qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure, mais directement par l'État et les collectivités locales, via l'Agence de financement des infrastructures (Afitf). Le fonctionnement en structure commune doit également permettre des synergies et une mutualisation des coûts. La réforme ferroviaire, dont la première lecture aura lieu le 16 juin à l'Assemblée nationale, doit être mise en place au 1er janvier 2015. Un examen du texte au Sénat est envisagé pour le mois de juillet, selon le ministre.

AFP

Mercredi 12 Février 2014



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