La route, vache à lait fiscale selon l'URF


Selon l’Union routière de France (URF), les recettes générées par la fiscalité automobile et du transport routier représentent le double des dépenses publiques consacrées au mode. Dans la perspective de la taxe poids lourd, l’URF demande plus de clarté sur les contributions publiques versées au rail et à la route.


© Scania
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Si le rail a de nombreux défenseurs, le transport routier en dehors de ses groupements professionnels, semblait orphelin à ce jour. Un vide que semble vouloir combler l’Union routière de France qui vient de publier un état comparatif des comptes de la route et du rail. Elle souligne qu’en 2010 les recettes au titre de la seule fiscalité spécifique au mode routier*, destinée au fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales, se sont élevées à 35 milliards d’euros. Sur la même période, "les dépenses de l’État et des collectivités pour l’investissement, l’entretien et l’exploitation des routes et de la police s’élevaient à 17 milliards d’euros.

"Comparatif des comptes de la route et du rail"


Le bilan de la route est donc d’environ 18 milliards par an en faveur de la collectivité nationale. Cette situation doit être mise en perspective avec les concours publics en faveur du système ferroviaire de près de 13 milliards sans aucune charge fiscale spécifique". Cette somme n’intègre pas, selon l’URF, le service annexe d’amortissement de la dette SNCF de 600 millions d'euros par an, ni le remboursement de la dette du système ferroviaire de l’ordre de 35 milliards d’euros porté notamment par RFF. "La confrontation entre les comptes de la route et du système ferroviaire montre que la France ne privilégie pas, comme on le dit souvent, la route au détriment du rail. L’instauration de la taxe poids lourd ne fera qu’accentuer ce déséquilibre".

Besoin de transparence

Aussi intéressant soit-il, ce comparatif des recettes spécifiques entre les deux modes ne tient pas compte des coûts externes, notamment ceux de la route pour la collectivité en termes de pollution, de congestion ou de nuisances. L’URF reconnaît également que "les usagers du train (chargeur compris), comme des transports en commun en général, récupèrent indirectement une partie des sommes qu’ils ont acquittées en tant que contribuables puisqu’ils ne payent qu’une fraction des coûts de revient de leurs déplacements (et transports)". À l’heure des choix pour le financement des infrastructures, l’union interpelle dès lors les pouvoirs publics afin que tous les chiffres soient affichés en toute clarté à l’attention de tous les contribuables.

* Hors TVA sur les achats de véhicules et les carburants, la contribution foncière, les péages et les amendes

Érick Demangeon

Mardi 23 Octobre 2012



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