La taxe aérienne européenne est gelée jusqu'en 2013


Confrontée à l'opposition farouche des compagnies aériennes non européennes, la Commission européenne a proposé lundi 12 novembre de geler l'application de la taxe européenne sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à l'automne 2013.


© Air France-KLM
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La Commission européenne a proposé de geler la taxe aérienne jusqu'en 2013. Bruxelles, qui cherche à arracher un accord international sur ce sujet, préfère attendre la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), qui se tiendra à l'automne 2013, pour trancher. "J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international", a annoncé Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du Climat. "Mais que les choses soient claires, si aucun accord n'est trouvé à cette date (à l'automne 2013), nous repartons au point où nous étions. Il n'y aura pas de nouvelle proposition", a-t-elle averti.

"Seuls les vols intercontinentaux sont concernés"


Seuls les vols intercontinentaux sont concernés par le gel. La taxe sur les émissions polluantes des avions va continuer de s'appliquer pour les vols intérieurs dans le ciel européen, a souligné la Commission. La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. La tonne de CO2 s'achète sur le marché du système d'échange européen (ETS). Son prix est actuellement d'environ 7 euros, mais la Commission souhaite qu'il soit plus élevé.

Mesures de rétorsion

Les compagnies aériennes devaient recevoir leurs premières factures en 2013, une fois évaluées leurs émissions de CO2 pour l'année 2012. Mais, jusqu'à présent, seules les compagnies aériennes européennes se sont pliées aux règles édictées par Bruxelles. Vingt-six des trente-six membres de l'OACI, dont la Chine, les États-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation. En septembre, le Sénat américain a adopté un texte visant à exempter les compagnies aériennes américaines de la taxe européenne sur les émissions polluantes des avions. La Chambre des représentants avait déjà voté un texte similaire. Outre le boycott de la taxe, la Chine a pris des mesures de rétorsion en bloquant des commandes de compagnies chinoises pour des Airbus, dont une portant sur dix A330. Washington n'est officiellement pas hostile au principe d'un système d'échange des droits de polluer comme celui mis en place par Bruxelles, mais soutient qu'un tel système ne devait pas être imposé aux transporteurs hors-UE.
L'Association du transport aérien international (Iata), qui fédère 242 compagnies aériennes à travers le monde, explique quant à elle qu'il est possible de réduire les émissions de CO2 par les avions en renouvelant la flotte avec des appareils moins gourmands.

Les Européens continueront à payer

Le constructeur européen Airbus a salué la décision de la Commission européenne en estimant que cela pourrait permettre d'avancer sur la voie d'un accord au niveau international. L'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), très critique vis-à-vis de la taxe instaurée par l'UE, s'est félicité du "moratoire" mis en place par Bruxelles. Mais, a déploré son secrétaire général, Athar Husain Khan, les compagnies aériennes européennes vont devoir continuer à acheter des droits d'émission de CO2 sur le marché de l'ETS. En conséquence, les passagers des vols intérieurs européens vont continuer à payer des taxes que les autres passagers aériens ailleurs dans le monde ne paieront pas, a regretté M. Khan. Quelque 8,5 milliards de tonnes de CO2 seront mises aux enchères sur la période 2013-2020. Pour accroître le prix de la tonne de CO2, Mme Hedegaard présente trois options : un petit gel de 400 millions de tonnes, un gel moyen de 900 millions de tonnes et une grosse intervention avec un gel de 1,4 milliard de tonnes. Cette dernière option ferait passer le prix de la tonne de CO2 à 14 ou 15 euros, selon les estimations.

AFP

Mardi 13 Novembre 2012





     

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