La vente du site de Petroplus à Bolloré-Valgo est légale


La cour d'appel de Rouen a débouté mercredi 10 septembre la CGT de son recours sur la légalité de la vente au groupement Bolloré-Valgo du site de l'ex-raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime), tout en laissant possible un recours en cassation.


© Éric Houri
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Concernant la vente du site de Petroplus, le recours de la CGT a été rejeté. "C'est une décision en demi-teinte", a commenté l'avocat de la CGT. "La cour a confirmé la légalité de la vente mais a déclaré également recevable la demande de la CGT, ce qui va nous permettre de former un pourvoi en cassation", a-t-il précisé. Le projet de dépollution du site du groupe Valgo, propriétaire des lieux depuis le 19 juin, ainsi que le stockage d'hydrocarbures de la branche énergie du groupe Bolloré peut néanmoins se poursuivre.

"Le site a été bradé pour un prix extrêmement bas"


Le 3 juillet dernier, Me Baudeu avait fait valoir que le site avait été "bradé pour un prix extrêmement bas" de 3,6 millions d'euros, alors que des offres concurrentes étaient plus élevées, et avait contesté la méthode de vente de gré à gré plutôt que par adjudication. Cette vente de gré à gré avait été validée par le juge-commissaire du tribunal de commerce sur proposition de la liquidatrice, Me Béatrice Pascuale.
À l'audience, l'avocate de la liquidatrice, Me Camille Percheron, avait plaidé l'irrecevabilité du recours et estimé que la vente par adjudication d'un site Seveso n'était pas concevable. Me Percheron avait aussi prévenu que, si la vente à Valgo était annulée, l'ex-raffinerie deviendrait une "friche industrielle livrée aux vandales", puisque la trésorerie finançant le gardiennage du site a été épuisée.
La raffinerie Petroplus comptait 449 salariés avant sa mise en liquidation en octobre 2012. Son activité avait été prolongée jusqu'en avril 2013. La CGT de Petroplus souhaite le maintien d'une activité de raffinage sur le site et soutient la proposition - non examinée par la liquidatrice - de la société suisse Terrae International visant à faire du raffinage à façon (tolling en anglais) pour le compte de sociétés pétrolières africaines (Nigeria, Angola et Ghana).

AFP

Jeudi 11 Septembre 2014



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