Lancement d'une base de données Unidroit/Idit


À l'occasion de son assemblée générale annuelle, l'Institut du droit international des transports et de la logistique (Idit) a présenté une nouvelle base de données sur les décisions CMR, mise en place avec l'organisme international Unidroit/Unilaw.


Michel Gout, président de l'Idit © Idit
Michel Gout, président de l'Idit © Idit
Dressant le bilan de l'activité de l'Idit pour l'année qui s'achève, le président, Michel goût, a exprimé sa satisfaction de voir l'institut conforter son activité, son budget étant à l'équilibre. Intervenant dans trois domaines, la recherche, la formation et l'information, l'Idit travaille principalement avec plusieurs donneurs d'ordre, la Région de Haute-Normandie, le ministère des Transports, Logistique Seine-Normandie et le pôle de compétitivité Novalog.

Collaboration avec Unidroit

Cécile Legros, directrice scientifique de l'institut, a présenté les principales études réalisées ou encore en cours. "Dans le cadre d'un groupe de travail initié par le Grand Port maritime de Rouen, nous menons une étude sur le cadre réglementaire de la navigation fluvio-maritime sur l'axe Seine", explique-t-elle. Celle-ci se poursuit actuellement. Autre dossier concernant le milieu portuaire, l'Idit travaille sur le "passage portuaire du conteneur" en collaboration avec plusieurs laboratoires havrais. Pour Logistique Seine-Normandie, l'institut mène un travail sur les aspects juridiques de l'OEA (Opérateur économique agréé). Cécile Legros fait observer qu'il n'y a pas encore de jurisprudence sur ce thème.
"Nous sommes à un tournant de notre histoire", souligne Michel goût, en présentant le plus récent développement de l'institut, la mise en ligne d'une base de données sur les décisions CMR réalisée avec l'organisme international Unidroit/Unilaw. Pour cette présentation, Michel Gout avait convié Jacques Putzeys, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique), membre du conseil d'administration d'Unilaw. Unidroit/Unilaw développait depuis plusieurs années une base de données répertoriant les décisions juridiques concernant la CMR. Pour poursuivre ce travail, Unidroit/Unilaw et l'Idit ont passé des accords qui ont conduit au transfert technique vers l'Idit de la base CMR.

"Colloque sur la dématérialisation des documents de transports"


Sous la conduite de Ludovic Couturier, directeur administratif de l'institut, a été mise en place cette base de connaissances en moins de six mois. "La CMR est l'une des seules conventions internationales à disposer d'une base de données", souligne Michel Gout. Sur le plan pratique, via le site internet de l'Idit, la base CMR peut être consultée avec de multiples entrées (thèmes, article de la CMR, date, pays, etc.).
L'Idit organisera le 18 octobre prochain à Rouen un colloque sur le thème de la dématérialisation des documents de transports.

Jean-Claude Cornier

Mardi 26 Juin 2012





     

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