Le Cese préconise une remise à plat de la fiscalité verte


Le Conseil économique, social et environnemental préconise une "remise à plat de la fiscalité" verte pour financer la transition énergétique dans les transports, dans un projet d'avis qui devait être adopté mercredi 10 juillet, en préalable au projet de loi prévu par le gouvernement pour l'automne.


© Renault Trucks
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise une remise à plat de la fiscalité verte. L'institution recommande notamment de créer une "épargne dédiée" pour investir dans les transports, et de maintenir la contribution de l'État au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) en supplément de l'Écotaxe poids lourds, qui doit intervenir au 1er octobre.

Priorité à l'optimisation du réseau

"Nous devons engager dès maintenant la transition énergétique dans les transports", assurent les rapporteurs du texte, Bruno Duchemin et Sébastien Genest. "On est en faveur d'une fiscalité écologique réellement destinée à l'écologie", a résumé Bruno Duchemin. Les deux hommes soulignent dans leur texte le poids des transports dans la transition énergétique et la "mutation" nécessaire. En 2011, le secteur représentait 26 % des gaz à effet de serre émis par la France. Selon eux, la France doit repenser ses choix d'infrastructures, en donnant la priorité à "l'optimisation du réseau existant", afin de tenir son objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre par quatre d'ici 2050, par rapport au niveau de 1990.

"La France doit repenser ses choix d'infrastructures"


Le Cese recommande également de favoriser l'essor des moteurs hybrides, électriques ou à gaz naturel, et de faire des efforts en matière de recherche pour faire de la France "un champion mondial de la mobilité décarbonée". "La transition énergétique est une vraie opportunité pour la France de développer des filières industrielles nouvelles, mais aussi d'avoir une meilleure qualité de l'air", a insisté Bruno Duchemin. Le Cese préconise aussi une meilleure complémentarité entre les transports. Les rapporteurs se prononcent notamment en faveur d'une "information et une billeterie communes" aux différents services et autorités de transports. L'avis entend également peser sur les comportements de mobilité. Pour le Cese, il faut encourager l'usage du vélo en ville et mettre en place des solutions de covoiturage, d'autopartage ou de transport à la demande en milieu péri-urbain et rural.

AFP

Mercredi 10 Juillet 2013



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