Le Conseil d'État rejette les recours contre la privatisation des aéroports de Lyon et Nice


Le Conseil d’État a annoncé le rejet des recours contestant la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, les requérants n'étant pas à ses yeux en position d'en demander l'annulation.


© AAUPC
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Le Conseil d'État a rejeté mercredi 22 février les recours contre la privatisation des aéroports de Lyon et Nice. La plus haute instance administrative a jugé que les opposants "ne justifiaient pas d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation des décrets et cahiers des charges", explique l'institution. Deux décrets du 7 mars 2016 ont permis le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés Aéroport de Lyon et Aéroports de la Côte d’Azur. Les procédures d’appel d’offres pour désigner les repreneurs avaient alors été ouvertes sur la base de deux cahiers des charges.

Contre l’extension et les nuisances

L’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon et des particuliers riverains avaient demandé au Conseil d’État d’annuler le décret et le cahier des charges, en mettant en avant les nuisances entraînées par un développement de Lyon-Saint-Exupéry. De son côté, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes, estimant qu'une privatisation des deux aéroports entraînerait une remise en cause du régime actuel des redevances applicables à ses membres, avait demandé l'annulation des deux décrets et des deux cahiers des charges.
La privatisation de la deuxième et de la troisième plateforme aéroportuaire française avait été permise par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques. Pour saisir le juge administratif d’un recours en annulation, un requérant doit justifier d’un intérêt pour agir, précise le Conseil d’État : l’acte qu’il conteste doit l’affecter de façon suffisamment directe et certaine. Si tel n’est pas le cas, sa requête est irrecevable.

AFP

Vendredi 24 Février 2017



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