Le dossier d’agrément du Polytax, cet ingénieux appareil électronique alternatif à la bicarburation, continue de se perdre dans les méandres de l’administration.
Sera-ce le général de Gaulle qui enterrera définitivement le «Polytax» ? Une ordonnance de… 1945 sur les instruments de mesure légaux a été brandie par le ministère de l’Économie et de l’Industrie pour signifier à son inventeur, STVI, la non-conformité de cet appareil à la réglementation.
Reçu il y a quelques semaines, le courrier ministériel est le dernier avatar d’une saga de six ans où l’administration a déployé sa dimension la plus kafkaïenne. Pour résumer, le Polytax est un appareil breveté qui distingue la consommation de carburant d’un poids lourd en circulation et en état stationnaire. Il a obtenu en mars 2009 son agrément provisoire de la part des Douanes pour une durée de six mois, ce qui permettait le «remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation (TICPE) entre gasoil et gasoil non routier», comme elles l’indiquent toujours sur leur site internet.
Labyrinthe sans issue
Or il s’est avéré que l’habilitation aurait dû relever de la Métrologie légale. Au lieu de l’agrément définitif, le Polytax s’est perdu dans le labyrinthe des allers-retours entre les directions de ministère (Direction générale des douanes et droits indirects, DGCIS au temps du ministère du Redressement productif, à présent la DG des entreprises à l’Économie…). Et les promesses de déblocage par des élus locaux sont restées sans lendemain. «Codéveloppé avec l’Ifpen, l’appareil est parfaitement fiable, nous n’avons eu aucun retour de dysfonctionnement. Nous payons au prix fort une erreur de procédure de l’administration et son recours à un organisme certificateur qui n’avait ni l’accréditation ni la compétence», déplore Éric Annezer, le gérant de STVI. Aujourd’hui, cette PME lorraine n’est plus qu’une coquille vidée de ses sept emplois. Et les 245 transporteurs de France qui s’étaient équipés sont contraints de laisser les appareils dormir au fond de leurs ateliers.
Éric Annezer a pris pour la énième fois sa plume pour écrire, désormais à Emmanuel Macron et son cabinet. Comme par le passé, il n’a reçu, pour l’instant, que de polis accusés de réception.
Reçu il y a quelques semaines, le courrier ministériel est le dernier avatar d’une saga de six ans où l’administration a déployé sa dimension la plus kafkaïenne. Pour résumer, le Polytax est un appareil breveté qui distingue la consommation de carburant d’un poids lourd en circulation et en état stationnaire. Il a obtenu en mars 2009 son agrément provisoire de la part des Douanes pour une durée de six mois, ce qui permettait le «remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation (TICPE) entre gasoil et gasoil non routier», comme elles l’indiquent toujours sur leur site internet.
Labyrinthe sans issue
Or il s’est avéré que l’habilitation aurait dû relever de la Métrologie légale. Au lieu de l’agrément définitif, le Polytax s’est perdu dans le labyrinthe des allers-retours entre les directions de ministère (Direction générale des douanes et droits indirects, DGCIS au temps du ministère du Redressement productif, à présent la DG des entreprises à l’Économie…). Et les promesses de déblocage par des élus locaux sont restées sans lendemain. «Codéveloppé avec l’Ifpen, l’appareil est parfaitement fiable, nous n’avons eu aucun retour de dysfonctionnement. Nous payons au prix fort une erreur de procédure de l’administration et son recours à un organisme certificateur qui n’avait ni l’accréditation ni la compétence», déplore Éric Annezer, le gérant de STVI. Aujourd’hui, cette PME lorraine n’est plus qu’une coquille vidée de ses sept emplois. Et les 245 transporteurs de France qui s’étaient équipés sont contraints de laisser les appareils dormir au fond de leurs ateliers.
Éric Annezer a pris pour la énième fois sa plume pour écrire, désormais à Emmanuel Macron et son cabinet. Comme par le passé, il n’a reçu, pour l’instant, que de polis accusés de réception.
