Le conflit autour de l'Écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire


Le confit autour de l'Écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire avec la réouverture mercredi 6 novembre par la justice d'une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à Ecomouv', chargée de collecter cet impôt.


Robert Gelli, procureur de la République de Nanterre
Robert Gelli, procureur de la République de Nanterre
Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat avec Ecomouv'. "J'ai décidé de rouvrir ce matin l'enquête préliminaire", a annoncé mercredi 6 novembre le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli. "Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat entre l'État et cette société des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a-t-il ajouté. Confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d'Ecomouv', l'enquête avait été classée sans suite en octobre dernier car "il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée" dans l'octroi du marché, a indiqué Robert Gelli. Selon le parquet, certains éléments nouveaux demandent aujourd'hui à être vérifiés par la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), en charge du dossier.
C'est "dans un esprit de transparence absolue et de totale sérénité qu'Ecomouv' prend acte de la réouverture d'une enquête dans ce dossier", a réagi l'entreprise mercredi soir. Ecomouv' souhaite que l'enquête "permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d'attribution du PPP relatif à l'Écotaxe".

"Certains éléments nouveaux vont être vérifiés par la BRDE"


L'État est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d'euros à la société. Selon ce montage approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20 % des recettes attendues de l'Écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.
Le gouvernement entend bien renégocier ce marché. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", via une "négociation très serrée" avec la société Ecomouv' qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités". En fait, "il s'agirait uniquement pour l'État de baisser temporairement le montant des loyers qu'il doit acquitter à la société", a indiqué une source proche du dossier. Le contrat prévoit en effet des pénalités de 8 millions d'euros par mois à la charge de l'entreprise en cas de dysfonctionnements du système. L'Écotaxe devait entrer en vigueur le 20 juillet. Mais le gouvernement a repoussé cette date à deux reprises, d'abord à octobre, puis à janvier 2014, arguant de défaillances techniques. "Ces problèmes devraient être résolus début décembre. Ecomouv' devrait par conséquent un peu plus de quatre mois de pénalités de retard, soit 32 millions", selon la source.

"Un contrat calculé au cordeau"

Le patron du groupe français de services informatiques Steria, membre du groupement Ecomouv', a répondu lundi 4 novembre aux critiques jugeant excessive la rémunération du contrat. Interrogé sur la rémunération d'environ 20 % du montant total collecté qui est versée à Ecomouv (soit 250 millions d'euros par an), le PDG de Steria, François Enaud, estime que cette somme se "justifie effectivement". "N'importe quelle entreprise vous dira que, pour maintenir un système, il faut à peu près 10 % de ses coûts de construction et ensuite pour amortir un système qui a été financé par les sociétés privées il faut bien, sur une durée de dix ou quinze ans, rajouter 10 %", a-t-il plaidé. "Donc l'arithmétique elle est faite au cordeau, et elle justifie effectivement ce que sera ce coût annuel, cet abonnement annuel à ce service", a-t-il affirmé.
Le PDG de Steria - qui n'a qu'une petite part (3 %) dans Ecomouv', contrôlé majoritairement par l'italien Autostrade (70 %) et côté français par Thales (11% ), la SNCF (10 %) et SFR (6 %) - a également défendu le recours à un partenariat public-privé (PPP) par le précédent gouvernement. Quand l'État a décidé l'Écotaxe, il "a dit "je n'ai ni les moyens financiers ni les compétences techniques ni le temps à me consacrer à la mise en œuvre de ce système", donc je me tourne vers des sociétés privées qui ont la capacité à le faire et qui vont le financer", a dit François Enaud. "C'est-à-dire qu'aujourd'hui le système est réalisé, la taxe est prête à être collectée et l'État n'a pas déboursé un euro", a-t-il fait valoir, les paiements intervenant à partir du lancement de ce système de collecte par des portiques équipés de caméras et de dispositifs de communications. "L'expérience allemande montre que, vu le trafic qui augmente, la taxe ne fait qu'augmenter et donc finalement on est là dans un rendement qui est très intéressant pour un État qui n'aura pas déboursé un euro pour mettre en œuvre cette collecte", selon François Enaud.

Les installations Écotaxe dans la ligne de mire

Une tentative d'incendie a eu lieu dans la nuit du 6 au 7 novembre sur une borne de collecte de l'Écotaxe, sans l'endommager, au nord de Rouen. Un petit feu a été allumé avec du bois près de la borne, située sur la départementale 6015, en pleine campagne, près de Bouville, une petite commune située à une vingtaine de kilomètres au nord de Rouen. "La borne n'a pas été endommagée, le plastique a seulement été noirci", a-t-on indiqué à la gendarmerie d'Yvetot. "Le feu s'est éteint de lui même", a-t-on ajouté. C'est le premier incident de ce type en Normandie. Selon le gouvernement, onze bornes et quatre portiques de collecte de l'Écotaxe ont été détruits sur l'ensemble du territoire, la plupart en Bretagne. Une borne Écotaxe a par ailleurs été partiellement détruite également dans la nuit du 6 au 7 novembre par un incendie volontaire sur une route nationale du Lot-et-Garonne. La borne de paiement, installée sur la commune de Castillonnès, à une soixantaine de kilomètres au nord d'Agen, a été incendiée aux alentours de 3 h 30. L'ensemble du dispositif déjà installé est de 163 portiques sur 173 prévus et quelque 200 bornes.

Sophie Deviller

Jeudi 7 Novembre 2013



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