Le conflit reprend autour des tarifs autoroutiers


La bataille entamée à l'automne entre le gouvernement et les exploitants d'autoroutes a rebondi, avec l'annonce par le Premier ministre d'une suspension de la hausse des tarifs prévue au 1er février, au grand dam des concessionnaires qui ont aussitôt engagé une contre-attaque.


L'Asfa dénonce une décision unilatérale © Toll
L'Asfa dénonce une décision unilatérale © Toll

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé suspendre la hausse des tarifs des autoroutes, préférant "surseoir à l'application" de cette hausse "prévue contractuellement le 1er février" entre l'État et les concessionnaires, et dont le pourcentage calculé et validé par l'État en décembre était de 0,57 %. Cette décision doit permettre notamment d'attendre les conclusions du groupe de travail sur l'avenir des concessions d'autoroutes, dont la création avait été annoncée fin décembre par Manuel Valls.
Composé de quinze parlementaires et de représentants de l'administration, il s'est réuni pour la première fois mardi à Matignon. Il doit étudier les conséquences d'une renégociation ou d'une résiliation à partir de 2017 des contrats de concession des autoroutes, le gouvernement ayant écarté une résiliation dès 2016.

Procédure contentieuse contre l'État

Les sociétés d'autoroute sont montées aussitôt au créneau, et ont annoncé le lancement d'une "procédure contentieuse" contre l'État, estimant que la suspension de la hausse des péages autoroutiers était une "décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l'État pour les contrats de partenariat public-privé".
L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a dénoncé le fait d'avoir appris "par la presse, au mépris des règles de communication financière imposées par l'AMF (Autorité des marchés financiers, NDLR), la décision de geler l'augmentation contractuelle des tarifs prévue le 1er février prochain, destinée à compenser des investissements (que les concessionnaires) engagent à la demande de l'État, ainsi que des taxes perçues sur les usagers".
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal, souvent montée au créneau contre les profits de ces sociétés, avait de nouveau jugé "incongru(e)" une hausse des tarifs autoroutiers le 15 janvier.


Julie Chabanas

Mercredi 28 Janvier 2015



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