Le domaine public fluvial cherche sa voie


Le sujet du transfert de propriété ou de gestion dans le domaine public fluvial a généré ses premières assises nationales, à Strasbourg, au regard du droit et des faits.


Les Assises ont réuni une centaine d'élus et techniciens à Strasbourg © Mathieu Noyer
Les Assises ont réuni une centaine d'élus et techniciens à Strasbourg © Mathieu Noyer
Les vertus, mais aussi et même plus encore les limites des outils juridiques pour une gouvernance renouvelée du domaine public fluvial (DPF) ont été mises en avant fin juin à Strasbourg, à l’occasion des premières assises nationales des propriétaires et gestionnaires du DPF. La manifestation était organisée par Idées Formation & Conseil, une association locale créée par des étudiants, doctorants et ingénieurs pour stimuler les projets de développement durable.
Un  bilan "assez mitigé" ponctue en effet les phases successives de transfert de propriété et/ou de gestion de l’État vers les collectivités, telles qu’élaborées depuis les lois de décentralisation, juge Guy Arzul, chef du service développement de la voie d’eau à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF. Les exemples enclenchés, et a fortiori aboutis, d’expérimentations sont très peu nombreux, observe-t-il, qu’il s’agisse des possibilités de transfert de la gestion aux régions, de la propriété à tous types de collectivités et de l’expérimentation de la gestion probatoire pendant six ans, ouvertes respectivement depuis 1983, 2003 et 2004 (cette dernière sous le nom dispositif Raffarin).

"Trouver le bon montage avant de chercher l'outil"


La validité en soi des outils n’est pas à renier, "mais ce qu’il faut, c’est inverser les habitudes de raisonnement, c’est-à-dire trouver le bon montage avant de chercher l’outil", a exposé Guy Arzul. En somme, il convient d’abord de travailler à constituer une "communauté" de gestionnaires rassemblée autour d’intentions partagées, qui se traduisent dans un protocole de partenariat sur les objectifs, la gouvernance et le financement. La charte partenariale de Lyon en constitue un exemple, de même que le "projet Sambre" de dynamisation autour du cours d’eau du Nord : il maintient l’État comme gestionnaire mais pense de façon concertée tous les aspects, dont le financier. Ce préambule posé, les outils juridiques ne manquent pas : AOT (autorisation d’occupation temporaire), superposition d’affectations, concession, plus récemment depuis la loi Notre les syndicats mixtes ouverts et leur prolongement pour la gestion les Sem à opération unique (Semop)…

Le nécessaire décloisonnement

"Le domaine public fluvial ne peut plus se gérer de façon cloisonnée comme cela pouvait se concevoir au XIXe siècle", appuie Guy Arzul.  
Le défi du décloisonnement, l’établissement public Epidor l’a vécu pour la gestion du DPF du bassin de la Dordogne (560 km de voies sur 7.000 hectares) qu’il expérimente depuis début 2015. Il lui a fallu développer un outil informatique capable de rassembler les données techniques de sources diverses, démêler les statuts juridiques hétérogènes et plus ou moins clairs de 44 ouvrages, délimiter précisément le périmètre du domaine, et plus généralement "construire un projet commun de territoire", relate Frédéric Ehrhardt, chargé de mission. Pas de quoi réfréner la volonté de cet EPTB (établissement public territorial de bassin) : il a décidé en mai de prolonger l’expérimentation pendant trois ans avant de viser le transfert de propriété.

Mathieu Noyer

Jeudi 13 Juillet 2017



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