Le "donnant-donnant" de l'Europe sur Seine-Nord


L'avenir de Seine-Nord était dans tous les esprits lors du colloque sur la compétitivité de la filière fluviale organisée mardi 13 novembre à Paris par Entreprendre pour le fluvial. À condition que son budget soit voté, la part de l'Union européenne à son financement pourrait bondir de 8 % actuellement à 30 %, laisse entendre sa Commission. En sus des mesures annoncées par le gouvernement via un "Pacte de compétitivité", la profession propose des dispositifs propres au secteur.


© GSM
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Le temps semble suspendu dans les rangs des professionnels fluviaux. Tous attendent avec appréhension deux rapports qui conditionnent l'avenir de Seine-Nord : celui de la mission d'analyse de faisabilité financière du projet confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'Inspection générale des Finances, et celui de la Commission "Mobilité 21" chargée de hiérarchiser les projets du Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Une éclaircie est venue toutefois de Jean-Éric Paquet. Pour le directeur du Réseau européen de mobilité à la Commission européenne, il ne fait aucun doute que l'Union augmentera sa participation financière... à condition que ses États membres, France en tête, "valident son budget". Dans cette hypothèse, la part de l'Europe passerait de 8 % "à 20 voire 30 %". Sur un coût de 4,2 milliards d'euros (valeur 2009), cette contribution s'élèverait donc jusqu'à 1,26 milliard d'euros contre 330 millions d'euros actuellement ! De quoi "changer le paradigme du projet", admet Marc Papinutti. Le nouvel outil "Project Bonds" est également cité par le directeur général de Voies navigables de France "pour apporter aux partenaires privés une garantie de crédit". Considéré comme une "catastrophe nationale", selon Michel Rocard, ex-Premier ministre, l'abandon de Seine-Nord est, en l'état, rejeté par Jean-Éric Paquet pour deux raisons : "Sa pertinence au regard du réseau trans-européen de transport (RTE-T), ses qualités multimodales avec les quatre plates-formes prévues sur son tracé". À suivre donc.

Propositions fiscales

Recentrés sur le colloque, les débats ont décliné au secteur fluvial les huit chantiers et trente-cinq mesures du "Pacte de compétitivité" présenté le 6 novembre par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. En sus du crédit d'impôt auquel seront éligibles "toutes les entreprises de la filière sans condition de taille", Jean-François Roubaud, président de la CGPME, et Benjamin Gallezot de la DGCIS ont insisté sur "l'accès au fonds de financement doté de 500 millions d'euros pour aider les trésoreries des PME". De son côté, François Poupard, directeur adjoint du cabinet de Frédéric Cuvillier, a confirmé la notification auprès de Bruxelles du fonds de modernisation de la flotte à hauteur de 13 millions d'euros pour la période 2013-2017.

"Financement de l'Europe à Seine-Nord jusqu'à 30 %"


Réunissant les acteurs de la filière, Entreprendre pour le fluvial formule trois nouvelles propositions pour renforcer sa compétitivité. Pour aider au renouvellement des flottes ainsi que les chantiers navals français, la première proposition déjà en vigueur dans le secteur agricole consiste à "une déduction pour provision" lors d'investissements. Plus ambitieuse et toujours vouée à faciliter la modernisation de la cale fluviale, la seconde proposition vise à "créer une société anonyme agréée dont l'objet serait d'acquérir des bateaux neufs en vue de les céder aux bateliers après une période de location de cinq ans à des conditions avantageuses". Permettant d'allonger la durée de remboursement du crédit et de relancer en France l'activité de construction et de maintenance des flottes, ce dispositif s'adresserait aussi aux coopératives et aux chargeurs dans le cadre de co-investissement avec les mariniers. Rejoignant la position défendue par le Groupement national du transport combiné, Entreprendre pour le fluvial demande enfin l'exonération partielle ou totale de l'écotaxe pour les pré et post-acheminements fluviaux par route.

Érick Demangeon

Jeudi 15 Novembre 2012





     

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