La prolifération dans le ciel de drones commerciaux ou de loisirs pose une véritable menace pour la sécurité des avions de ligne, comme l'illustre le grave incident qui s'est produit récemment à Roissy avec un Airbus d'Air France. Que se passerait-il en cas de collision ? Quelles sont les réglementations existantes ?
Quelles sont les circonstances de cet incident qualifié de "grave" par le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) ? Le 19 février, un A320 d'Air France assurant la liaison Barcelone-Paris a croisé un drone à 1.600 mètres d'altitude à l'approche de l'aéroport de Roissy-CDG. Lorsqu'il a aperçu le drone, le copilote de l'avion qui volait alors à plus de 400 km/h a déconnecté le pilote automatique et effectué une manoeuvre d'évitement. Le drone est passé à environ 5 mètres en dessous de l'aile gauche de l'avion. Dans quelle situation un drone devient-il une menace pour un avion ? Pour l'Association internationale du transport aérien (Iata), les drones volant à basse altitude près des aéroports représentent une menace pour les avions qui décollent ou atterrissent et sont la principale préoccupation de l'organisation. L'interférence des fréquences radio utilisées pour contrôler les drones avec les systèmes de contrôle aérien peut également poser problème.
Les pilotes et les avions sont-ils préparés à de tels incidents ? Les moyens à bord ne permettent pas d'identifier les drones, selon un professionnel : les avions sont équipés de systèmes anti-collision mais les deux appareils qui se croisent doivent en disposer. Dans le cas d'une rencontre dans l'espace aérien avec un drone, seule la vigilance humaine peut donc permettre de détecter l'engin. En matière de capacité anti-drones, un montant de 1,4 million d'euros a été investi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour le développement de trois projets et démonstrateurs, selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Les premiers essais sont attendus début 2016. Les constructeurs ont en revanche pris des mesures préventives - résistance des carlingues et tests des réacteurs - face à la fréquence plutôt élevée des collisions en vol entre aéronefs et oiseaux. Dans le cas où un drone heurterait ou serait aspiré par un réacteur, le principal risque viendrait de la batterie au lithium (un matériau très inflammable) de l'engin.
Jusqu'à un an d'emprisonnement
Quelles réglementations ? Seuls 63 des 191 pays membres de l'Organisation civile de l'aviation internationale (OACI) ont adopté pour le moment des réglementations sur les drones. Neuf pays sont en train d'en élaborer, tandis que cinq États ont interdit l'utilisation des drones. Le directeur général de l'Iata, Tony Tyler, a regretté récemment le manque "de cohérence entre ces réglementations". En France, un arrêté publié en décembre a réglementé l'utilisation de l'espace aérien des "aéronefs qui circulent sans personne à bord", autrement dit des drones. Ils ne sont pas autorisés à voler à proximité des aéroports ni à survoler des zones habitées et sont limités à un plafond de 150 mètres à portée de vue de leur opérateur, sauf exception. La distance minimale d'éloignement à respecter peut atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
Quelles sanctions ? En cas de violation des règles de sécurité et notamment de deux arrêtés du 17 décembre 2015, les dispositions pénales du code des transport s'appliquent : peine maximale d'un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Combien d'incidents ? Au titre de l'année 2015, la gendarmerie des transports aériens a constaté huit signalements de survols illicites autour de l'aéroport de Roissy et des enquêtes préliminaires ont été ouvertes, selon la DGAC. Aux États-Unis, le Centre d'étude des drones à l'université de Bard a enregistré 921 incidents impliquant des drones et des avions dans l'espace aérien américain, de décembre 2013 à septembre 2015. Trente-six de ces incidents étaient considérés comme "proches d'une collision". Dans 28 d'entre eux, les pilotes d'avions de ligne ont dû manoeuvrer pour éviter une collision.
Les pilotes et les avions sont-ils préparés à de tels incidents ? Les moyens à bord ne permettent pas d'identifier les drones, selon un professionnel : les avions sont équipés de systèmes anti-collision mais les deux appareils qui se croisent doivent en disposer. Dans le cas d'une rencontre dans l'espace aérien avec un drone, seule la vigilance humaine peut donc permettre de détecter l'engin. En matière de capacité anti-drones, un montant de 1,4 million d'euros a été investi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour le développement de trois projets et démonstrateurs, selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Les premiers essais sont attendus début 2016. Les constructeurs ont en revanche pris des mesures préventives - résistance des carlingues et tests des réacteurs - face à la fréquence plutôt élevée des collisions en vol entre aéronefs et oiseaux. Dans le cas où un drone heurterait ou serait aspiré par un réacteur, le principal risque viendrait de la batterie au lithium (un matériau très inflammable) de l'engin.
Jusqu'à un an d'emprisonnement
Quelles réglementations ? Seuls 63 des 191 pays membres de l'Organisation civile de l'aviation internationale (OACI) ont adopté pour le moment des réglementations sur les drones. Neuf pays sont en train d'en élaborer, tandis que cinq États ont interdit l'utilisation des drones. Le directeur général de l'Iata, Tony Tyler, a regretté récemment le manque "de cohérence entre ces réglementations". En France, un arrêté publié en décembre a réglementé l'utilisation de l'espace aérien des "aéronefs qui circulent sans personne à bord", autrement dit des drones. Ils ne sont pas autorisés à voler à proximité des aéroports ni à survoler des zones habitées et sont limités à un plafond de 150 mètres à portée de vue de leur opérateur, sauf exception. La distance minimale d'éloignement à respecter peut atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
Quelles sanctions ? En cas de violation des règles de sécurité et notamment de deux arrêtés du 17 décembre 2015, les dispositions pénales du code des transport s'appliquent : peine maximale d'un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Combien d'incidents ? Au titre de l'année 2015, la gendarmerie des transports aériens a constaté huit signalements de survols illicites autour de l'aéroport de Roissy et des enquêtes préliminaires ont été ouvertes, selon la DGAC. Aux États-Unis, le Centre d'étude des drones à l'université de Bard a enregistré 921 incidents impliquant des drones et des avions dans l'espace aérien américain, de décembre 2013 à septembre 2015. Trente-six de ces incidents étaient considérés comme "proches d'une collision". Dans 28 d'entre eux, les pilotes d'avions de ligne ont dû manoeuvrer pour éviter une collision.
