Le gel de la taxe CO2 profite aux compagnies


Le gel de l'application de la taxe européenne sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux a permis aux compagnies aériennes de délester leurs clients de quelques euros en 2012 en imputant sur les billets un surcoût qu'elles n'ont pas déboursé.


© Air France
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Le gel de la taxe CO2 dans le secteur de l'aviation s'avère finalement un profit d'aubaine pour les compagnies, puisque ces dernières ont commencé à surtaxer leurs billets, sans rien avoir à reverser à l'UE. La Commission européenne, très embarrassée par cette attitude "scandaleuse", a admis mardi 22 janvier ne pas avoir compétence pour intervenir dans une pratique commerciale entre les compagnies et leurs clients. "Si des compagnies décident d'imputer des coûts additionnels à leurs clients (sous prétexte d'acquitter la taxe carbone de l'UE), nous ne pouvons que demander la plus grande transparence sur les tarifs pratiqués", a déclaré Isaac Valero, porte-parole de la Commissaire en charge du Climat, Connie Hedegaard.

1,3 milliard d'euros en 2012

Une étude commanditée par l'organisation Transport et Environnement chiffre ce "profit d'aubaine" à 1,3 milliard d'euros réalisé en 2012 aux dépens des clients des compagnies aériennes. La Commission européenne reconnaît que la pratique existe, mais n'a pas souhaité se prononcer sur le chiffre avancé par Transport et Environnement car elle ignore sur quelles données sont basées ses estimations et quelles sont les compagnies qui ont imputé les coûts sur leurs passagers. Connie Hedegaard est néanmoins embarrassée, car elle a reconnu aux compagnies la possibilité d'augmenter leurs tarifs si elles veulent refacturer tout ou partie du surcoût des émissions aux passagers.
La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. La loi européenne permet aux compagnies d'imputer le coût de l'achat de ces 15 % de droits à polluer sur le prix des billets, mais également le montant fictif des 85 % restants, qui sont gratuits. Selon ses services, la majoration varie entre 2 et 14 euros par trajet.
La facture devait être réglée par les compagnies en 2013, mais pour tenter d'arracher un accord international sur cette taxation, la Commission européenne a gelé l'application de sa taxe pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), qui se tiendra à l'automne 2013. Des profits d'aubaine sont de la même manière réalisés par les compagnies électriques de l'Union européenne, qui majorent depuis des années les factures des usagers pour leur imputer le coût fictif des droits à polluer, car ils leur sont attribués gratuitement par les États jusqu'à 2013.

AFP

Mardi 22 Janvier 2013





     

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