Le gouvernement décide d'une refonte pour sauver le Canal Seine-Nord


Suite aux conclusions très négatives du rapport sur la faisabilité du Canal Seine-Nord demandé par Frédéric Cuvillier, le ministre en a gelé la procédure de partenariat public-privé. Il préconise la remise à plat du dossier pour le rendre finançable et va installer une mission de reconfiguration du projet.


Frédéric Cuvillier © Ministère des Transports
Frédéric Cuvillier © Ministère des Transports
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a demandé de reconfigurer le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (SNE) afin de lui permettre de bénéficier de financements européens et de rendre son coût plus soutenable. "Il faut revoir le projet techniquement, le remettre à plat, afin de lui donner une chance de bénéficier des subventions de l'Europe", a déclaré un porte-parole du ministère. Ce dernier a annoncé qu'une "mission de reconfiguration sera confiée au député PS du Nord Rémi Pauvros, qui sera chargé de réexaminer la consistance actuelle du projet et de proposer toutes les optimisations de coût possibles".
"La mission préconise un report du projet à une période économique plus favorable. Mais Frédéric Cuvillier ne fait pas sienne cette conclusion et ne se résout pas à un échec annoncé", souligne le ministère. Le ministre a donc décidé "l'arrêt de la procédure actuelle de partenariat public-privé qui ne manquerait de se heurter dans quelques mois à des impasses juridiques et financières si on la poursuivait : on ne peut réduire les coûts et optimiser le projet dans le cadre juridique actuel".

"Si le ministre partage le diagnostic, il ne partage pas ses conclusions"


Cette décision intervient à la suite des conclusions négatives du rapport sur la faisabilité financière du projet demandé par le ministre en septembre à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et dont "Le Monde " a publié des extraits dans son édition du mercredi 27 mars.

Explosion du coût de la réalisation

La mission CGEDD/IGF dresse un bilan très dur du pilotage du projet dont "les coûts n'ont cessé d'être revus à la hausse tandis que les prévisions de trafic et de recettes ont été maintenues en dépit d'un contexte économique devenu plus incertain", selon une synthèse du rapport. Comparé à l'estimation du coût total de 4,4 milliards d'euros faite en 2009 par Voie navigables de France (VNF), l'estimation actuelle du gestionnaire du réseau fluvial est passée à six milliards.
"Une approche plus prudente pourrait conduire à élargir l'estimation de coût (..) et à retenir un coût total du projet 5,9 à 7 milliards", estime le rapport qui évalue "l'impasse de financement" à 2,6 milliards d'euros, à la charge des cofinanceurs publics, État, collectivités territoriales et Union européenne. "Si le ministre partage le diagnostic, il ne partage par ses conclusions", indique-t-on au ministère. Frédéric Cuvillier est lui-même originaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au cœur d'une région qui a tout à gagner de la construction d'un tel ouvrage.

Pour un meilleur soutien de l'UE

La reconfiguration demandée vise à réduire les coûts du projet pour le rendre "finançable, sans dénaturer ses fonctionnalités", a-t-on précisé. Des optimisations vont ainsi être recherchées notamment dans la conception des écluses ou encore dans les exigences en termes d'étanchéité du canal, l'objectif pour le gouvernement étant de présenter au premier semestre 2014 une demande de subvention auprès de l'Union européenne. "L'important est que le gouvernement confirme l'engagement de la France dans le projet (...), seul levier pour créer de l'emploi et de la croissance dans les régions traversées", a réagi Philippe Marini le président de l'association Seine-Nord Europe et sénateur-maire UMP de Compiègne. "J'espère qu'il sera possible de rester dans les temps car les procédures communautaires sont très contraignantes", a-t-il ajouté.
Le projet de canal SNE est éligible à un taux de subvention de 30 % voire 40 % (contre 6 % actuellement), au titre du programme 2014-2020 des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) mis en place par l'Union européenne. Dans le nouveau budget européen récemment adopté par les chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles, le montant pour l'ensemble des infrastructures de transport européennes est de quelque 13 milliards d'euros, au lieu de près de 22 milliards dans le budget précédent.

AFP

Mercredi 27 Mars 2013





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