Le gouvernement présente sa réforme ferroviaire


Le gouvernement a présenté son projet de réforme du rail français, qui verra la SNCF et le gestionnaire du réseau RFF se rapprocher afin de réduire la dette de ce dernier et d'améliorer le service public, mais elle suscite la méfiance des syndicats et sera scrutée de près à Bruxelles.


© RFF/CAPA/Michel Caumes
© RFF/CAPA/Michel Caumes
Mercredi 29 mai, le gouvernement a présenté sa réforme ferroviaire. "Cette réforme a pour ambition de moderniser le service public ferroviaire français", a déclaré le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. "Son premier objectif est d'améliorer la qualité et l'efficacité de service du système ferroviaire", a-t-il ajouté en présentant le projet lors du Conseil des ministres. Elle prévoit le rapprochement de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) au sein d'une même entité, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), qui permettra de rapprocher les fonctions d'entretien et gestion du réseau avec celles d'exploitation tout en dégageant des synergies. Elle s'appuie ainsi sur les recommandations des rapports de Jean-Louis Bianco sur "La Réforme du système ferroviaire français" et de Jacques Auxiette sur "La Place des régions dans le système ferroviaire", remis en avril au gouvernement.

Un Epic de tête "mère" et deux Epic "filles"

Concrètement, un Epic de tête "mère", sorte de holding, sera chargé d'assurer "le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l'intégration industrielle et l'unité sociale de l'ensemble du groupe public". En dessous, deux Epic "filles" auront en charge les fonctions actuelles de RFF, de la SNCF Infra et de la direction des circulations ferroviaires pour l'un, l'exploitation assurée aujourd'hui par la SNCF pour l'autre. Cette structure serait elle-même dotée d'un directoire composé des présidents de la SNCF, Guillaume Pepy, et de RFF, Jacques Rapoport, sans lien hiérarchique entre les deux. Elle disposera d'un conseil de surveillance, composé de parlementaires, de salariés du secteur et de représentants des régions et dont le président, nommé par l'État, jouera le rôle de "juge de paix". Par ailleurs, le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail, sera renforcé afin d'assurer un "accès transparent et non discriminatoire au réseau des entreprises ferroviaires et le fonctionnement impartial du gestionnaire", selon le ministre.
Le second objectif de la réforme "est le rétablissement de l'équilibre économique du système ferroviaire", en clair de juguler la dette de RFF, aujourd'hui de 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. "Nous avons pour objectif de stabiliser cette dette", a affirmé le ministre. "Nous souhaitons qu'il y ait une pérennité économique du système", a-t-il ajouté, ce qui passera par "une amélioration de la performance de l'ensemble du groupe" et "l'instauration d'une règle de rétablissement des équilibres fixée par le législateur". Ses modalités seront mises en œuvre par un contrat de performance entre l'État et le gestionnaire d'infrastructure.

"Le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sera renforcé"


Enfin, la réforme ambitionne de moderniser le cadre social tout en préservant le statut de cheminot. Cette modernisation s'appuiera sur un "décret-socle" posant les principales règles communes au secteur ferroviaire au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Elle passera également par la négociation d'une convention collective nationale qui pourra être complétée par des accords d'entreprises. L'idée est de lutter contre la concurrence déloyale et d'éviter de reproduire les erreurs qui ont précédé l'ouverture du secteur du fret à la concurrence, alors que se prépare celle du transport voyageurs. À ce titre, "cette réforme garantit ce que l'Europe exige de nous", a estimé le ministre en soulignant que le projet de quatrième paquet ferroviaire, qui vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs, était encore en préparation.
Méfiants, l'intersyndicale des cheminots (CGT, CFDT, Unsa et Sud-Rail), qui a déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin, ont déploré que le projet prépare l'ouverture à la concurrence. De son côté, l'Association des régions de France (ARF), très active dans la politique du rail et dont Jacques Auxiette préside la commission Transports, a insisté pour que cessent "la confusion des rôles et les doublons" dans la gestion du système ferroviaire français.

Djallal Malti

Jeudi 30 Mai 2013



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