Le pilotage maritime exempté de la libéralisation européenne des services portuaires


Le pilotage maritime européen, à l’issue d’une intense activité de lobbying à Strasbourg et à Bruxelles, a sauvé sa peau. Dans un rapport daté du 5 novembre, le député social-démocrate (SPD) allemand Knut Fleckenstein assure, au nom du comité transport du Parlement européen, que la profession doit être exclue du projet de règlement sur la libéralisation des services portuaires.


© Fédération des pilotes maritimes de Marseille-fos
© Fédération des pilotes maritimes de Marseille-fos
Voilà des mois que les pilotes maritimes se débattaient pour ne pas être étouffés par l'étau européen de la libéralisation des services portuaires annoncée par Bruxelles le 23 mai dernier. Leurs opérations de lobbying semblent avoir payé. Dans son rapport daté du 5 novembre, le député social-démocrate (SPD) allemand Knut Fleckenstein a donné gain de cause à la profession en les assurant de l' exemption réclamée.
L'Association des pilotes maritimes européens (Empa) se dit soulagée. Elle juge que cette position est nécessaire pour renforcer la sécurité des opérations portuaires. "Le rapporteur estime que le pilotage devrait également être exempté des dispositions du chapitre II du présent règlement en raison de sa grande importance pour la sécurité des opérations portuaires, écrit le rapporteur. Son organisation devra être mise en place par les États membres et il ne devrait pas être aligné sur les nouvelles règles d'accès au marché".

Un service incompatible avec la concurrence

L'Empa se félicite des conclusions du rapporteur européen selon lesquelles le pilotage doit être exclu des règles sur la liberté d'accès aux services portuaires car, aux yeux de la fédération, le pilotage portuaire est "un service étroitement lié à la sécurité de la navigation". Et d'ajouter : "Au cours des manœuvres réalisées par les navires, les pilotes sont directement impliqués dans la prise de décision en matière de sécurité (…). À cet égard, ils jouent un rôle particulièrement important qui requiert de l'indépendance et qui ne doit pas être soumis à la concurrence".

"En droite ligne avec les règles imposées par l'OMI"


En outre, cette position s'inscrit à leurs yeux en droite ligne avec les règles du pilotage imposées par l'Organisation maritime internationale (OMI).
Aux côtés du Comité des régions et du Comité européen économique et social, la fédération européenne des pilotes avait plaidé pour l'exclusion du pilotage de la législation européenne en estimant que la profession est un service d'intérêt général (assurant la sûreté maritime et la protection de l'environnement), que sa libéralisation ne conduirait pas à une baisse des tarifs et, enfin, que la pratique du métier diffère dans chaque pays.
Le rapport du député allemand Knut Fleckentein sera soumis à Strasbourg, au Comité transport et tourisme de (Tran) du Parlement européen, le 26 novembre prochain. En France, la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) ne va pas tarder à se dire à son tour soulagée par un souci qui taraudait tous les esprits depuis quelques mois.

Vincent Calabrèse

Mardi 19 Novembre 2013



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