Le projet "Bâle IV" inquiète le shipping européen


En cours de négociation, les règles "Bâle IV" prévoient de renforcer la solvabilité des banques et les exigences sur la gestion de leurs fonds propres. Leur application aurait pour conséquence de réduire leur capacité de financement notamment auprès des armateurs européens et français, dont les flottes sont majoritairement financées au moyen de crédits bancaires et hypothécaires.


© Port of London
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Forum où sont traités les sujets relatifs à la supervision et au contrôle bancaires, le Comité de Bâle travaille sur de nouvelles mesures. Appelées "Bâle IV", elles visent à "imposer le renforcement du niveau et/ou de la rémunération des fonds propres des banques en durcissant le ratio de levier créé par les règles Bâle III pour l’ensemble des activités de financement d’actifs, et en favorisant ainsi les financements dits corporate", explique Armateurs de France. Sachant qu’en Europe et notamment en France, 80 % du financement des navires s’appuient sur des recours bancaires et 20 % sur fonds propres des entreprises, l’application de ces nouvelles règles aurait un effet domino défavorable pour la filière du shipping. "Elle contraindrait les banques à doubler leurs capitaux propres" avec pour conséquences "de réduire leurs capacités de financement et de rendre inabordable le coût de financement d’infrastructures et d’actifs pour nombre de PME et ETI" dont celles du secteur maritime.

Financement hypothécaire menacé

Pour renouveler leur flotte, les armateurs français composés à plus de 80 % d’entreprises familiales utilisent majoritairement des financements hypothécaires par le biais de banques. "Ils délaissent les financements «corporate», généralement sans garanties, ouverts aux seules sociétés cotées en bourse avec une notation", précise Armateurs de France.

"Risque d’augmentation du coût du financement bancaire"


Dans la mesure où les règles "Bâle IV" favoriseraient la désintermédiation au détriment de ces financements hypothécaires sur actifs, "les armateurs ne pourraient plus avoir recours à leurs financements traditionnels", s’inquiète l'association professionnelle. Après une série de consultations auprès du ministère des Finances, de la direction générale du Trésor ou de la Commission européenne, Armateurs de France demande le "maintien de la possibilité pour les banques d’utiliser leur système interne d’analyse des risques afin que le nouveau dispositif ne nuise pas au financement de l’économie", notamment dans le maritime. Cette démarche est menée avec le concours du Baltic and International Maritime Council (Bimco) et de l’European Community Shipowners’ Associations (ECSA). Pour Philippe Louis-Dreyfus, président du Bimco, il est en outre "essentiel que les banques respectent davantage les cycles du shipping et prennent en considération le fait que son activité s’exerce sur le long terme ; le financement devrait dès lors suivre la même approche".

Érick Demangeon

Mercredi 3 Mai 2017



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