Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a estimé jeudi 25 juillet que le rapport "un peu cinglant" de la Cour des comptes sur la position de faiblesse de l'État par rapport aux sociétés autoroutières, concerne "la gestion de ses prédécesseurs".
La Cour des comptes a remis mercredi 24 juillet un rapport d'enquête, dans lequel elle dénonce les augmentations importantes des péages autoroutiers. Cette inflation est dûe, selon elle, aux relations contractuelles déséquilibrées qu'entretient l'État avec les sociétés autoroutières depuis la privatisation de la gestion en 2006. "C'est un rapport un peu cinglant pour la gestion de mes prédécesseurs", a estimé Frédéric Cuvillier. "L'action qui est contrôlée n'est pas mon action", a-t-il jugé.
Les péages augmenteront de 2 % en 2013
Frédéric Cuvillier fait valoir les résultats obtenus depuis sa prise de fonction : les péages n'augmenteront "que de 2 % en 2013", là où les sociétés d'autoroutes souhaitaient obtenir une inflation "de 2,4 %". Il a également mis en avant la hausse de la redevance domaniale, "jamais actualisée sous les gouvernements précédents". Cette taxe, dont s'acquittent les sociétés d'autoroutes car elles occupent le domaine public, a bondi de 50 % fin mai, et fait toujours l'objet d'une contestation en justice. Le ministre a également reconnu le constat des sages de la rue Cambon. "Dès l'origine, le lien qui lie l'État et les concessionnaires est un lien qui n'a pas garanti les intérêts de l'État et des usagers", a-t-il dit.
Les contrats de plan, signés pour cinq ans et qui permettent aux entreprises autoroutières de réaliser des investissements compensés par des hausses des péages, "ne sont pas publics et sont conclus dans des conditions peu transparentes", avait critiqué le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les négociations sur le plan de relance autoroutier, qui sont pour le moment dans l'impasse, reflètent selon lui "la marque de l'exigence" nouvelle de l'État vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Ce plan, discuté depuis plusieurs mois, doit permettre aux gestionnaires d'engager 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau autoroutier, en échange d'un allongement de leurs concessions.
Les péages augmenteront de 2 % en 2013
Frédéric Cuvillier fait valoir les résultats obtenus depuis sa prise de fonction : les péages n'augmenteront "que de 2 % en 2013", là où les sociétés d'autoroutes souhaitaient obtenir une inflation "de 2,4 %". Il a également mis en avant la hausse de la redevance domaniale, "jamais actualisée sous les gouvernements précédents". Cette taxe, dont s'acquittent les sociétés d'autoroutes car elles occupent le domaine public, a bondi de 50 % fin mai, et fait toujours l'objet d'une contestation en justice. Le ministre a également reconnu le constat des sages de la rue Cambon. "Dès l'origine, le lien qui lie l'État et les concessionnaires est un lien qui n'a pas garanti les intérêts de l'État et des usagers", a-t-il dit.
Les contrats de plan, signés pour cinq ans et qui permettent aux entreprises autoroutières de réaliser des investissements compensés par des hausses des péages, "ne sont pas publics et sont conclus dans des conditions peu transparentes", avait critiqué le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les négociations sur le plan de relance autoroutier, qui sont pour le moment dans l'impasse, reflètent selon lui "la marque de l'exigence" nouvelle de l'État vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Ce plan, discuté depuis plusieurs mois, doit permettre aux gestionnaires d'engager 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau autoroutier, en échange d'un allongement de leurs concessions.
