Le report de l'Écotaxe au 1er janvier 2014 est acté


Le report de l'entrée en vigueur de l'Écotaxe au 1er janvier 2014 a été officialisé jeudi 5 septembre par les ministres des Transports, Frédéric Cuvillier, et du Budget, Bernard Cazeneuve. Consortium chargé par l'État de déployer le dispositif, Écomouv' dispose d'un nouveau sursis de trois mois pour bâtir un système sécurisé et fiable. Délai que le gouvernement devra également mettre à profit pour convaincre les transporteurs de s'enregistrer et de s'équiper de leur boîtier embarqué.


© Volvo
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L'entretien avec Giovanni Castellucci, président d'Autostrade société mère d'Ecomouv' a peine terminé, Frédéric Cuvillier a annoncé le report de l'Écotaxe au 1er janvier 2014. "Les vérifications effectuées cet été par l'État ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif". Parmi les difficultés, le ministre évoque la complexité de la procédure d'enregistrement pour s'assurer de la cohérence des informations transmises, les conditions de facturation notamment pour les véhicules étrangers et des "anomalies". Au plan technique, certaines ont été évoquées récemment par Aline Mesples, présidente de l'OTRE. Elles concernent notamment le manque de fiabilité des relevés sur les kilomètres parcourus sur le réseau taxable par la technologie GPS utilisée. "Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire (Écomouv', NDLR) de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé conformément au contrat de partenariat". À l'attention en particulier des transporteurs routiers rencontrés vendredi 6 septembre, Frédéric Cuvillier réaffirme "qu'aucun dispositif ne sera déployé sans qu'il ne soit sécurisé et fiable". Pas sûr que cela suffise à les convaincre ou les incitent à se lancer dans la procédure d'enregistrement. Aujourd'hui, seuls 30.000 dossiers d'enregistrement sont parvenus à Écomouv', dont 55 % concernent des véhicules étrangers, et seuls 20.000 matériels sont dotés d'un boîtier... sur une flotte à équiper de 800.000 à un million d'unités. À l'annonce du report, l'OTRE a maintenu son appel au boycott des enregistrements "tant que les garanties d'un fonctionnement fiable et viable n'auront pas été apportées".

Suites contentieuses

Quelles que soient les raisons du retard dans la mise en œuvre de l'Écotaxe, le nouveau report se traduit par un manque de recettes de l'ordre de 300 millions d'euros entre octobre et décembre 2013. Autant de ressources financières en moins pour l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (Afitf) que les pouvoirs publics devront combler s'ils souhaitent respecter les "Investissements d'avenir" dans le domaine des transports présentés le 9 juillet dernier.

" Aucun dispositif ne sera déployé sans qu'il ne soit sécurisé et fiable"


Sur le risque de contentieux avec Écomouv enfin, "l'État appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale", déclare Frédéric Cuvillier, pour qui la mise en œuvre de l'Écotaxe ne peut être dissociée de la compétitivité du pavillon routier français. À ce titre, il confirme la tenue le 26 septembre prochain d'une table ronde sur la compétitivité et l'emploi du transport routier avec le concours du ministère du Redressement productif.

Érick Demangeon

Vendredi 6 Septembre 2013



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