Le secteur naval espagnol devra rembourser les aides

Les aides d'État reçues par le secteur naval espagnol entre 2007 et 2011 devront être remboursées, a annoncé mercredi 17 juillet le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, tout en assurant que la décision n'affecterait pas les chantiers navals eux-mêmes.
En Espagne, les aides reçues par le secteur naval depuis 2007 devront être remboursées. Le régime fiscal mis en place en Espagne en 2002 pour les investisseurs finançant l'achat de navires "est en partie incompatible avec les règles européennes en matière d'aides d'État", a expliqué Joaquin Almunia. Les investisseurs passant par un groupement d'intérêt économique (GIE) pour acheter un navire "bénéficiaient de manière indue d'un régime fiscal particulièrement favorable", a-t-il argumenté. L'obligation de rembourser à l'État espagnol ces aides illégales, que Joaquin Almunia s'est refusé à chiffrer, "ne s'appliquera qu'aux investisseurs qui ont fait partie de ces GIE" et "les entreprises de transport maritime et les chantiers navals ne sont pas concernés", a-t-il insisté.

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