Le traitement du dossier "THC" par voie législative ?


À l’instar du maritime, les armateurs fluviaux réclament des mesures pour relancer leur compétitivité. Versement de l’aide à la pince, abandon des THC portuaires, transposition de textes européens sont au cœur de leurs demandes, avec l’ordonnance permettant la création de la société de projet Seine-Nord Europe. Dans la foulée de l’engagement national sur le fluvial cet été, l’État annonce la relance de la stratégie nationale portuaire.


Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux, et Claude Morel, directeur de cabinet d’Alain Vidalies © CAF
Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux, et Claude Morel, directeur de cabinet d’Alain Vidalies © CAF
Mesure annoncée à l’occasion du Cimer du 22 octobre 2015, le projet de suppression des THC portuaires spécifiques à la voie d’eau "semble au point mort", déplore Didier Léandri. Les réunions entre les acteurs concernés sous l’égide du préfet François Philizot et le succès de l’expérimentation au port de Dunkerque, attesté par une progression de ses trafics fluviaux ainsi que par l’adhésion du dispositif par ses opérateurs, n’ont pas créé la dynamique nationale escomptée. Aussi le président du CAF incite-t-il les pouvoirs publics à "procéder par voie législative sans plus attendre" pour imposer la mesure "neutre pour les finances publiques", et "faute d’accord entre les parties prenantes". Critiques également face aux reports successifs des projets d’accès directs à Fos 2XL et à Port 2000, les armateurs fluviaux appellent l’État à soutenir le transport combiné, fluvial en particulier. Alors que le système d’aide est remis en cause dans son principe à compter de 2017, "l’aide complémentaire du Fonds de transition écologique au titre des trafics 2014 n’a pas été encore versée, et l’enveloppe au titre des trafics 2015 n’est pas encore connue", relèvent-ils. Citant les plans de soutien belges et néerlandais qui profitent notamment à leurs ports maritimes, "nous ne luttons pas à armes égales".

Stratégie nationale portuaire

Dans l’espoir qu’une solution pérenne soit trouvée au terminal multimodal du Havre le plus rapidement possible, ces sujets devraient figurer dans l’engagement national sur le fluvial. À partir des travaux menés dans le cadre des conférences ministérielles consacrées à la relance du mode, cette feuille de route est confirmée pour cet été par Claude Morel.

"En tonnes-kilomètres, le trafic fluvial a baissé de 3,7 % en 2015"


Le directeur de cabinet, qui représentait le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, lors de la clôture de l’assemblée générale du CAF, souhaite donner un nouvel élan à la stratégie nationale portuaire de 2013. Intégrant "les projets stratégiques 2014-2019 des GPM, la reprise des CPER avec de nouveaux exécutifs régionaux, les conclusions des missions d’axes parlementaires", ainsi que "les mesures de simplification et la stratégie nationale logistique, mon horizon est l’automne". Dans cette perspective, "un document d’engagement" est annoncé "pour mettre à jour notre stratégie commune pour le transport maritime et fluvial".

Seine-Nord Europe

La parution avant le 6 mai prochain de l’ordonnance permettant la création de la société de projet Seine-Nord Europe a été confirmée. Elle portera financièrement la réalisation du canal. Le texte "est actuellement examiné par le Conseil d’État, et à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 20 avril", confie Claude Morel. Un décret viendra en préciser les modalités de gouvernance dans laquelle les membres du CAF souhaitent participer aux côtés de l’État et des collectivités locales. Pour suivre de façon transparente la conduite des grands projets comme l’entretien du réseau navigable, les armateurs fluviaux réclament enfin "la création d’un Haut Conseil ou d’un Observatoire de l’infrastructure fluviale". La transposition en droit français de la directive du 19 décembre 2014 sur l’aménagement du temps de travail est également attendue. Celle-ci permettra "d’en finir avec une concurrence fondée sur le dumping social, et de moderniser notre réglementation pour qu’elle s’adapte aux modes d’organisation de nos flottes", assure Didier Léandri.

Érick Demangeon

Mercredi 13 Avril 2016



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