Les PME exhortent l’État à agir contre le cabotage illégal


Le prochain salon SITL sera-t-il le théâtre d’une fronde des PME du transport routier face à l’inaction des pouvoirs publics et de leurs principales fédérations contre le cabotage illégal ? L’Alliance professionnelle du transport routier mobilise ses troupes dans cette perspective sauf mesures urgentes prises sur le terrain !


© Renault Trucks
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Depuis sa création en 2012, l’Alliance professionnelle du transport routier joue le "rôle de sentinelle et d’aiguillon" auprès des pouvoirs publics et de leurs dirigeants syndicaux. "Nous représentons les 500 plus belles PME du transport routier de marchandises en France", rappelle son président, Joël Vigneron.

Joël Vigneron, président de l’Alliance professionnelle du transport routier et du groupement Tred Union © Tred Union
Joël Vigneron, président de l’Alliance professionnelle du transport routier et du groupement Tred Union © Tred Union
Rassemblant les groupements du secteur*, l’alliance exhorte aujourd’hui l’État et ses représentants à agir et à les protéger contre le cabotage illégal. Réunie à Paris le 17 février en présence de l’OTRE, de l’Aftri mais en l’absence de la FNTR et de l’Union TLF, "qui ont décliné l’invitation", l’alliance a planché sur les recours et solutions possibles pour lutter contre ce "fléau qui cannibalise nos trafics. Au sein de notre marché français, dans le cadre d’opérations de cabotage, nous constatons une forte concurrence des transporteurs étrangers principalement venus d’Europe centrale ou de l’Est. Cette pratique qui consiste à transporter des marchandises sur de courtes ou longues distances à l’intérieur du territoire national en poids lourds, mais aussi des lots par des véhicules de moins de 3,5 tonnes, est pourtant soumise à une réglementation précise". Or, cette réglementation n’est pour l’heure pas appliquée sur le terrain. Sur la base d’un sondage réalisé auprès de ses membres, près de 82 % des transporteurs déclarent être affectés par cette pratique. Au-delà, ils soulignent les risques réels en matière de sécurité pour tous les usagers de la route, ainsi que les emplois menacés dans la profession, estimés en France entre 30.000 et 40.000 !

Solutions "mirage"

Si plus de 95 % demandent en vain à leurs fédérations de travailler ensemble pour trouver des solutions à ce dossier, ils se déclarent à 78 % prêts à se mobiliser dans les prochaines semaines si aucune mesure n’est prise par les pouvoirs publics pour les défendre. Sans fixer de date précise, le prochain salon SITL du 22 au 25 mars à Villepinte semble, aux yeux de tous, le lieu idéal pour une action… En l’état, la solution portée notamment par la FNTR et TLF en faveur d’un statut de travailleur hautement mobile est jugée impossible à mettre en œuvre.

"Entre 30.000 et 40.000 emplois menacés en France"


D’un côté, il semble en effet peu probable que les conducteurs d’Europe de l’Ouest alignent leurs conditions de travail et leurs salaires à leurs confrères de l’Est qui, pour mémoire, gagnent quatre fois moins. De l’autre, les fédérations du transport routier des pays d’Europe centrale et de l’Est ont déjà manifesté leur fin de non-recevoir sur la possibilité de rémunérer leurs salariés aux conditions des conducteurs de l’Ouest. Quant à la disposition de la loi dite "Macron", de payer les conducteurs routiers en transit aux conditions nationales, sur le terrain, elle s’avère inapplicable car impossible à mettre en œuvre.

Pistes crédibles ?

Dans ce contexte, les voix s’élèvent pour cibler les actions à l’encontre des "complices" du cabotage illégal et, en particulier, les chargeurs et les commissionnaires de transport. Enjoignant les corps de contrôle à saisir les feuilles de route (CMR) sur plusieurs mois, "il serait facile d’identifier ces fraudeurs et de faire des exemples au moyen de sanctions très lourdes", défend l’alliance. À l’aide d’une application informatique et d’une obligation déclarative avant de caboter, une autre proposition consiste à mieux informer les donneurs d’ordres et les corps de contrôle. Limitée aujourd’hui aux seuls douaniers, la possibilité donnée à toutes les forces de l’ordre de pouvoir contrôler sur route les CMR fait également consensus. Installation de chronotachygraphe à bord des utilitaires de moins de 3,5 tonnes, lutte plus sévère contre les surcharges… ou recours à la clause de sauvegarde prévue dans les règles sur le cabotage pour en limiter ou l’interdire dans un État membre sont d’autres pistes avancées.
Moyen d’éviter un risque réel d’accident ou de débordement violent selon l’alliance, le Comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers, créé le 26 novembre autour d’Alain Vidalies, semble l’outil idéal pour avancer sur ce dossier. Sa prochaine réunion est programmée le 14 avril avant la remise de conclusions cet été qui pourraient servir de base pour ranger d’autres États membres d’Europe de l’Ouest affectés eux aussi par le cabotage illégal, à la position de la France…

* Astre, Évolutrans, Flo, France Benne, France Groupements, France Plateaux et Tred Union

Érick Demangeon

Mardi 1 Mars 2016



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