Les Pays-Bas réclament un durcissement des règles de survol des zones de conflit



La Haye demande à ce que l'OACI puisse prendre des mesures contraignantes sur le survol des zones de guerre © Franck André
La Haye demande à ce que l'OACI puisse prendre des mesures contraignantes sur le survol des zones de guerre © Franck André
Les Pays-Bas souhaitent un durcissement des règles internationales pour le survol des zones de conflit. La Haye réagit ainsi au rapport publié en octobre sur les causes du crash du vol MH17, abattu dans l'est de l'Ukraine en juillet 2014. Deux tiers des personnes tuées étaient de nationalité néerlandaise.
En octobre, le Bureau néerlandais d'enquête pour la sécurité (OVV) avait conclu, sans désigner de coupable, que le Boeing 777 de Malaysia Airlines avait été abattu par un missile BUK de fabrication russe tiré depuis une zone tenue par les séparatistes, une version contestée par Moscou. Mais l'OVV avait également soutenu que l'espace aérien au dessus de cette zone en guerre aurait dû être fermé, et avait formulé une série de recommandations afin de garantir la sécurité des vols civils.
Dans une lettre au parlement datée du 8 décembre, le gouvernement néerlandais a demandé que ces recommandations soient adoptées. "Ces recommandations doivent mener à un durcissement des règles de l'OACI à ce sujet", a notamment indiqué le gouvernement. Ce dernier souhaite mettre à profit la présidence de l'UE, qu'il assurera au premier semestre 2016, pour que la question "soit mise à l'agenda".
Les responsabilités des États doivent être "exprimées plus clairement" dans les règles de l'OACI, et il doit être indiqué "clairement" quand un état doit fermer son espace aérien, a déclaré le gouvernement. Ce dernier estime également que l'OACI doit pouvoir "poser des questions critiques aux responsables des espaces aériens des États où un conflit est en cours" et plaide pour que l'institution puisse contraindre à prendre des mesures.
L'exécutif néerlandais veut aussi que les compagnies aériennes soient responsables du choix des routes empruntées et qu'elles collectent elles aussi des informations sur la sécurité.
Plusieurs mesures ont déjà été prises au niveau international depuis le crash du MH17 afin de garantir une meilleure sécurité des vols civils. L’OACI a par exemple mis en place en urgence une "équipe spéciale" sur les risques encourus par l’aviation civile en zones de conflit, qui a notamment débouché sur la mise en ligne d’un répertoire centralisé des mesures prises par les États membres pour le survol des zones de conflit.
L'enquête pénale menée par les Pays-Bas sur l'identité des responsables du crash est toujours en cours.

AFP

Mercredi 9 Décembre 2015


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