Les aides de l’Union européenne aux ports maritimes épinglées


Selon un récent audit de la Cour des comptes européenne, un tiers des dépenses de l’Union consacrées à ses ports maritimes seraient inefficaces et précaires. L’absence de planification et de coordination avec la Banque d’investissement européenne est pointée, ainsi que l’encadrement insuffisant en matière d’aides d’État.


© Port of Rotterdam
© Port of Rotterdam
Entre 2000 et 2013, 6,8 milliards d’euros ont été investis par l’Union européenne dans ses ports maritimes au moyen de quatre outils : le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et, dans une moindre mesure compte tenu de la période étudiée, les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Oskar Herics, membre de la Cour des comptes européenne, responsable du rapport © OH
Oskar Herics, membre de la Cour des comptes européenne, responsable du rapport © OH
Dans le même temps, la Banque européenne d’investissement (BEI) a financé des projets portuaires sous forme de prêts à hauteur de 10,1 milliards d’euros. Soit un total de près de 17 milliards d’euros entre 2000 et 2013 ! L’emploi de ces financements a fait l’objet d’un audit* mené par la Cour des comptes européenne dont les conclusions interpellent. Un tiers des dépenses de l’Union consacrées aux ports maritimes sont jugées "inefficaces et précaires". Sur les 37 projets examinés, "un euro sur trois, soit 194 millions d’euros, a été dépensé pour dupliquer des installations existantes dans les environs". Pis "97 millions d’euros ont été investis dans des infrastructures qui n’ont pas été utilisées ou ont été fortement sous-exploitées pendant plus de trois ans à compter de leur achèvement". Des dépassements de coûts sont également relevés à hauteur de 139 millions d’euros tandis que "dix-neuf des trente projets achevés examinés accusaient des retards allant jusqu’à 136 % par rapport à la durée initialement prévue". Achevant ce réquisitoire, une réévaluation de plusieurs projets montre une faible rentabilité "après quasiment dix ans de fonctionnement".

Manque de planification

De nature à expliquer ces constats, la Cour des comptes relève une série de dysfonctionnements dans la gestion des financements européens dont "les stratégies à long terme mises en place" qui n’offriraient pas "une base solide pour planifier les capacités portuaires". L’Union comme les États membres manquent selon elle de "vue d’ensemble stratégique" sur les financements à réaliser, et sur les besoins réels que les fonds européens devraient combler. La coordination entre la Commission et la BEI est également jugée perfectible : "Les prêts accordés par la BEI à des ports voisins situés dans des pays tiers, comme le Maroc, ont nui à l’efficacité des fonds de l’Union investis dans les ports des États membres". Dans quatorze ports examinés, "les connexions notamment routières et ferroviaires avec l’arrière-pays n’étaient pas assez nombreuses et souvent inadéquates. Des financements publics supplémentaires devront leur être consacrés pour que les investissements portuaires initiaux puissent fonctionner correctement".

"Les évaluations des besoins sont défaillantes et le risque de gaspillage est élevé"


S’agissant enfin des aides d’État et des procédures douanières, "la Commission n’a pas pris les mesures nécessaires pour permettre aux ports maritimes de se livrer une concurrence à armes égales".

Nouveau cap recommandé

Pour Oskar Herics, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, "un changement de cap s’impose. Les évaluations des besoins sont défaillantes et le risque de gaspillage est élevé". Parmi ses recommandations, il suggère de revoir le nombre actuel de 104 ports centraux, et d’établir un plan de développement à l’échelle de l’Union. En parallèle, la Cour propose la possibilité d’exclure le transbordement et l’entreposage des conteneurs du soutien européen ainsi que les superstructures qui ne relèvent pas du domaine public. Invitant la Commission et la BEI à plus de coordination, elle préconise de prioriser les investissements de l’Union aux seuls ports centraux et aux principales voies navigables, à la condition que "la valeur ajoutée soit clairement établie et que les investissements privés soient suffisamment importants". Lignes directrices en matière d’aides d’État, promotion des guichets uniques nationaux pour la délivrance des permis et autorisations, et simplifications administratives et douanières complètent ces recommandations.

* "Transport maritime dans l’UE : un changement de cap s’impose – des investissements en grande partie inefficaces et précaire"

Érick Demangeon

Mercredi 5 Octobre 2016



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