Les armateurs de ligne régulière en négociation avec Bruxelles


Alors que le ministère chinois du commerce (MofCom) n'avait pas encore opposé son veto au projet d'alliance P3, AP Mӧller-Maersk et MSC, les concepteurs du projet 2M, ont engagé début juin des discussions avec la Commission européenne pour tenter d'obtenir que l'enquête antitrust ouverte sur le secteur ne s'achève sans qu'ils aient à payer des amendes.


© AP Mӧller-Maersk
© AP Mӧller-Maersk
À Bruxelles, la Commission européenne avait annoncé en novembre 2013 que les deux leaders du transport maritime conteneurisé et certains de leurs concurrents étaient soupçonnés de s'être concertés illégalement sur des hausses tarifaires depuis 2009, en annonçant des augmentations de taux de fret à leurs clients par communiqué de presse ou sur leur site internet.

Les hausses de taux de fret dans le viseur

Selon des sources proches du dossier, ces pratiques sont suivies de près par des entreprises d'autres secteurs, comme la grande distribution ou la chimie, car il pourrait créer un précédent après lequel des annonces publiques de changements de prix risquerait de les exposer à des poursuites antitrust.
Outre le danois Maersk et MSC, basé à Genève, le français CMA CGM, le taïwanais Evergreen, le sud-coréen Hyundai Merchant Marine (HMM) et plusieurs armateurs japonais cherchent à négocier une solution avec l'autorité de la concurrence, ont ajouté les sources.
"Les compagnies sont entrées en discussions préliminaires avec la Commission européenne", a ajouté l'une des sources, qui a requis l'anonymat.
Elles pourraient proposer aux autorités européennes des concessions dans le cadre d'une procédure dite d'engagements, au terme de laquelle elles ne se verraient pas infligées de sanction.

"Demande de concessions auprès de l'autorité de la concurrence"


Dans ce cas, la Commission consulterait probablement les autres acteurs du secteur avant d'accepter ces concessions. Il est possible, dit-on de même source, qu'une décision soit annoncée en octobre, juste avant la fin du mandat du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.
Les armateurs ont refusé de commenter ces informations. Quant à Antoine Colombani, le porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence s'est refusé à tout commentaire.
Le choix éventuel d'une procédure d'engagements ne répondrait pas aux interrogations des entreprises sur la légalité des annonces publiques de modifications de prix, a déclaré Catriona Hatton, associée au cabinet Baker Botts.
"Une procédure d'engagements ne serait pas une décision aussi importante que cela car elle ne créerait pas un précédent et une référence pour l'avenir. Pour les entreprises concernées, elle serait préférable car elle se traduirait par un gain de temps et aucune constatation d'infraction", a-t-elle expliqué.
Maersk, CMA CGM, le japonais Nippon Yusen Kaisha, le sud-coréen Hanjin Shipping, Evergreen et l'allemand Hapag-Lloyd avaient confirmé en 2013 l'existence de l'enquête de l'UE. Il se dit que le chinois China Shipping, le japonais Mitsui, le hongkongais OOCL, la compagnie du golfe Persique UASC et enfin le groupe israélien Zim étaient également visés par l'enquête européenne.

Vincent Calabrèse

Lundi 28 Juillet 2014



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