Les députés ne veulent pas que les routiers dorment le week-end dans leur camion



© Renault Trucks
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Les députés français veulent empêcher les routiers de dormir dans leurs camions durant leurs repos hebdomadaires et ont intégré, en commission, des mesures en ce sens dans une proposition de loi sur les travailleurs détachés, a-t-on appris mercredi 11 février de source parlementaire. Ce texte, déposé par le PS, sera débattu dans l'hémicycle le 18 février et soumis au vote le 25 février. Il anticipe et complète l'accord européen, conclu en décembre, destiné à renforcer le contrôle des travailleurs d'un pays de l'UE détachés dans un autre. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée l'a adopté mardi 10 février en y ajoutant, sur proposition de Gilles Savary (PS), des sanctions pour non-respect de la réglementation européenne sur le travail des chauffeurs routiers, qu'ils soient détachés ou non. L'UE prévoit que les chauffeurs ont droit toutes les deux semaines au moins à deux repos, un "normal", de 45 heures au moins, et un réduit compensé ultérieurement. Elle interdit de passer dans la cabine du camion les repos normaux.
La commission veut sanctionner d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait, pour un employeur, d'instaurer une organisation du travail amenant les chauffeurs routiers à dormir durant leur repos normal dans leur camion. Seraient punis des mêmes peines les employeurs qui rémunèrent, sous quelque forme que ce soit, les chauffeurs en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ce qu'interdit aussi la réglementation européenne. Pour les travailleurs détachés, la commission a modifié sur un point la proposition initiale. Celle-ci prévoyait l'inscription pendant un an sur une liste noire, sur décision du juge, des entreprises condamnées pour "travail illégal" à au moins 45.000 euros d'amende. Elle a abaissé ce seuil à 15.000 euros.
Pour le reste, la commission a validé l'essentiel de cette proposition de loi sur "la responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre". Parmi les députés présents au moment du vote, socialistes et radicaux de gauche ont voté pour, tandis que l'UMP s'est abstenu. Comme dans la future directive européenne, la proposition de loi instaure le principe de "responsabilité solidaire" qui permettra de poursuivre un donneur d'ordres pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants. Mais elle va au-delà, puisque la responsabilité solidaire couvrira le BTP mais aussi tous les autres secteurs. En outre, le texte prévoit qu'en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les associations, les syndicats professionnels et les syndicats de salariés de la branche concernée pourront se constituer partie civile.

AFP

Mardi 18 Février 2014



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