Les "douze travaux" d'Asterès pour relancer le fret ferroviaire

Prônant une politique concurrentielle ouverte et un redéploiement des investissements, le cabinet d'études économiques Asterès formule douze propositions en faveur du transport de marchandises par chemin de fer. À l'image de la gestion décentralisée du réseau capillaire, plusieurs croisent les mesures engagées à l'issue des conférences périodiques sur la relance du fret ferroviaire.
Convié à plusieurs reprises au congrès de la Fédération nationale des transports routier (FNTR), l'économiste Nicolas Bouzou, fondateur du cabinet Asterès, s'est penché sur les conditions de la relance du fret ferroviaire. À la veille de la création de SNCF Réseau en lieu et place de Réseau ferré de France, les deux principaux leviers identifiés sont "l'amélioration de la gestion de l'infrastructure et l'investissement dans le réseau. Ces deux axes permettront d'améliorer la qualité de service fournie par les opérateurs, frein principal au développement du fret ferroviaire". Ses premières propositions suggèrent ainsi de rapprocher les dates d'attribution des sillons des dates de trajets. "Les sillons à la vente par le gestionnaire doivent être définitifs, et le marché doit rester ouvert après la première attribution pour mettre en vente les sillons libérés tardivement". Il préconise en parallèle, la mise en œuvre "de sanctions financières dont les montants augmenteraient en approchant du trajet" en cas d'annulation de la part du gestionnaire ou de l'opérateur. S'agissant des marchandises dangereuses qui ne peuvent pas être transportées par camion, "il convient de mettre en place un système de garantie de transport".

Optimiser la maintenance

Second volet consacré à la gestion de l'infrastructure, l'optimisation de la maintenance et des travaux fait l'objet d'un chapitre entier à partir d'un constat remonté du terrain : "Selon les opérateurs, la plupart des plages horaires réservées aux travaux et maintenances sont en réalité inutilisées". Dans le but d'inciter le gestionnaire à optimiser ces périodes, des "sanctions financières indexées sur le prix de vente du sillon à un opérateur" sont avancées avec l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour "chef d'orchestre" et "gendarme". Citant l'exemple allemand, Asterès s'interroge également sur la productivité des opérations. "La mise en concurrence des équipes internes et l'indexation d'une partie de la rémunération sur la performance et la flexibilité horaire" augmenteraient les recettes selon le cabinet. Ce dernier est aussi favorable "au développement de la concurrence avec les prestataires privés". À ce titre, il s'oppose à l'alignement des conditions d'emplois des salariés des opérateurs privés sur celles des cheminots ; un tel ajustement aurait pour conséquence de créer "des barrières à l'entrée" et "d'augmenter le coût global du fret ferroviaire. Pour réussir la relance du mode, il convient d'aligner les conditions de travail des employés statutaires de la SNCF sur celles des salariés privés et non l'inverse".

 
Subsidiarité et décentralisation

En matière d'investissement, le principe de subsidiarité et la décentralisation guident les propositions du consultant. Ces bases "doivent conduire l'État à se concentrer sur le réseau dit "structurant" et sur un nombre restreint de projets d'ampleur nationale". De son côté, l'UE se consacrerait "à la constitution du RTE-T". Pour ce faire, "la mise en place d'une fiscalité écologique communautaire permettrait de financer des projets d'infrastructures durables indépendamment des dotations des États membres". Quant au financement du fret à grande vitesse, le contournement des métropoles ou le réseau capillaire, ils supposeraient "une implication des plus grande régions". En ligne avec les travaux des conférences périodiques pour la relance du fret ferroviaire, "il convient d'alléger les exigences réglementaires qui entourent le réseau capillaire". Selon Asterès, la propriété des voies et des gares pourrait être cédée gratuitement par SNCF Réseau "à toute collectivité locale ou entreprise privée porteuse d'un projet crédible de revitalisation du réseau".

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