Les ex-Mory Ducros attaquent leur plan social en justice



La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 © Mory Ducros
La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 © Mory Ducros
Des salariés licenciés lors de la restructuration du transporteur Mory Ducros ont attaqué lundi 7 juillet le plan social devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), une action qui, si elle aboutit, leur permettrait de réclamer d'importantes indemnités. La décision a été mise en délibéré au 11 juillet. Le plan social chez Mory Ducros, l'un des plus gros du quinquennat avec 2.800 licenciements, avait été homologué en mars dernier par l'administration. C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés contestent.
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer le tribunal, est allé une fois dans leur sens en exprimant des réserves sur la manière dont a été déterminé qui devait être licencié, ou pas. Cette difficulté pourrait permettre "l'annulation de la décision attaquée", a-t-il déclaré. Les syndicats considèrent que le repreneur a fait son marché entre les sites de Mory Ducros, de façon "totalement inégalitaire et en manquant d'objectivité", a fait valoir Me Judith Krivine, l'avocate de la CGT. Le rapporteur public a écarté tous les autres arguments des salariés, qui ont plaidé notamment l'insuffisante justification de la décision administrative ou la non-proportionnalité du plan social aux moyens du groupe.
En avril, le même tribunal avait annulé la validation d'un plan social (chez TNS Sofres) au motif que la décision n'avait pas été assez motivée. Dans le dossier Mory Ducros, "il n'y a pas eu d'incidents dans la procédure. L'administration a été présente à toutes les étapes, informée tout au long du processus", a souligné avant l'audience, Me Déborah David, du cabinet Jeantet et associés, représentant les administrateurs judiciaires. En cas d'annulation du feu vert administratif, les ex-salariés pourront saisir les Prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Cela leur ouvrirait droit à d'importants dommages et intérêts, qu'il reviendrait à l'AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre au moins 42 millions d'euros. Une centaine d'anciens salariés venus de plusieurs sites en France ont manifesté devant le tribunal à l'ouverture de l'audience.
"On n'est pas là essentiellement pour gagner de l'argent" mais dire que "ce qui a été fait" est "dégueulasse", explique Nicolas Larose, qui a travaillé pendant vingt-six ans pour le transporteur. "On pouvait sauver beaucoup plus d'emplois, tout cela a été fait avec la complicité de l'État", affirme-t-il. Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 après une faillite retentissante. L'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000. Depuis mars, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan : 2.372 salariés ont déjà été licenciés. 55 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités supplémentaires de licenciements. L'État participe à hauteur de 17 millions d'euros pour notamment soutenir le dispositif d'accompagnement renforcé "exceptionnel" mis en place, selon le ministère du Travail.

AFP

Mardi 8 Juillet 2014



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