Les gestonnaires d'infrastructures ferroviaires réclament plus d'indépendance


Les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires européens réclament de plus d'indépendance ainsi que d'une clarification de leurs responsabilités afin d'améliorer l'efficacité des systèmes ferroviaires.


© RFF/Giraud Philippe
© RFF/Giraud Philippe
Les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires réclament plus d'indépendance. "Pour offrir un système ferroviaire performant, les gestionnaires d'infrastructures devraient avoir tous les leviers entre les mains", a déclaré Hubert du Mesnil, président de l'association européenne des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires (EIM). Suite à une réunion organisée mardi 5 juin à Paris, l'EIM revendique "un degré d'indépendance plus élevé et par conséquent une extension des "fonctions essentielles" des gestionnaires d'infrastructures définies par Bruxelles". Hubert du Mesnil, qui est aussi président de Réseau ferré de France (RFF), a souligné l'intérêt "de concentrer dans les mêmes mains" (sous le contrôle d'une autorité régulatrice) la maîtrise des coûts et de la tarification pour réaliser des gains de productivité.

"Une coordination s'impose pour rétablir l'équilibre"


Selon la législation européenne, seules la tarification (péages acquittés par les opérateurs ferroviaires) et l'attribution des sillons entrent dans la catégorie des "fonctions essentielles", organisées indépendamment des entreprises ferroviaires, souligne l'EIM. Or, l'association considère que, "pour assurer la sécurité et garder la maîtrise véritable de l'accès et de l'utilisation du réseau", les gestionnaires d'infrastructures devraient voir leurs attributions élargies. Elle préconise que leur soient notamment confiées "tarification et commercialisation des sillons de trains" ou encore la "maintenance et la modernisation du réseau, mission essentielle pour sa pérennité".

Débat en cours

Le gouvernement français avait lancé à l'automne dernier un vaste débat, toujours en cours, visant à réformer le système ferroviaire national qui souffre d'un partage des rôles complexe entre le gestionnaire d'infrastructure (RFF) et l'opérateur historique (SNCF). La SNCF, via SNCF Infra, est ainsi gestionnaire d'infrastructure délégué, une situation qui est source de conflits, d’ambiguïté et de perte d'efficacité. "Quel que soit le modèle organisationnel adopté, une coordination s'impose pour rétablir l'équilibre entre les informations partagées entre le gestionnaire d'infrastructure d'une part et les opérateurs d'autre part", a déclaré Monika Heiming, directrice exécutive de l'EIM.
Cette revendication intervient alors que la Commission européenne a donné jeudi 31 mai deux mois à l'Allemagne, à la France, à la Pologne et au Portugal pour transposer les règles européennes en matière d'harmonisation des systèmes ferroviaires, estimant que les dispositions actuelles entravaient la libre circulation des équipements dans l'UE. S'ils ne se conforment pas dans les délais aux injonctions de Bruxelles, les États épinglés seront traduits devant la Cour de justice européenne de Luxembourg. L'EIM "appelle les institutions de l'UE à se confronter à l'enjeu de l'efficacité du système ferroviaire dans le cadre de l'élaboration du quatrième Paquet ferroviaire", mesures qui seront élaborées en 2012 par Bruxelles en vue d'organiser l'ouverture à la concurrence du trafic national des voyageurs.

AFP

Mercredi 6 Juin 2012





     

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