Les pistes pour sortir de l'imbroglio Écotaxe


Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 29 octobre une suspension de l'Écotaxe. Quelles en sont les conséquences et quels scénarios sont envisagés par le gouvernement ?


Quelles seront les conséquences de la suspension de l'Écotaxe sur les finances de l'État ? Selon le rapporteur au budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert, le manque à gagner dans le budget 2014 serait compensé par des mesures d'économies. Dans le cadre de l'Écotaxe, quelque 750 millions d'euros par an doivent aller dans les caisses de l'État, qui les reverse à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - création de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire, par exemple. L'Écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l'État à l'Afitf, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. Le président de l'Afitf, Philippe Duron, a d'ailleurs souligné que "dans le contexte actuel, seul le maintien d'une subvention d'équilibre pourra lui permettre de faire face aux engagements de l'État". Par ailleurs, le ministère des Transports doit réceptionner le système au mois de décembre. Dès qu'il aura été validé, et, bien qu'il ne soit pas encore mis en œuvre, il entraînera des coûts fixes pour l'État, de 40 à 50 millions d'euros par trimestre. Au total chaque année, environ 1,15 milliard d'euros sont censés être prélevés par l'Écotaxe. 250 millions d'euros sont destinés à Ecomouv' et 150 millions aux collectivités locales pour l'entretien des routes.

"Concertation nationale conduite par un trio de ministres"


Qu'en est-il du contrat avec Ecomouv' ? En cas de rupture du contrat, l'État devra verser à Ecomouv' un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions à payer sans délai, selon les termes de l'accord signé entre les deux parties. Une telle rupture n'est toutefois pas envisagé à l'heure actuelle, l'Écotaxe étant seulement suspendue. L'Écotaxe, initialement prévue pour le 20 juillet, avait été reportée à deux reprises. Lors du second report, le gouvernement avait mis en cause Ecomouv', dont le système n'avait pas été validé par l'État. Aucune procédure de contentieux n'est actuellement en cours.
Quelle sera la durée de la suspension ? Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a évoqué mardi 29 octobre un report qui pourrait durer plusieurs mois. La plupart des mesures de correction de l'Écotaxe (taux de réduction, exonération,...) doivent passer devant le Parlement, soit d'ici la fin de l'année à travers la loi de finances rectificative, soit via un autre vecteur législatif qui permettrait un vote rapide.

Trois solutions envisagées

Quelles sont les solutions envisagées ? Trois pistes sont envisagées par le gouvernement. La première consiste en une exonération propre au monde agricole, sur des trajets courts. Soit en exonérant les transporteurs agricoles de bétail, de carcasses, sur des trajets de moins de 50 km, soit en exonérant les véhicules appartenant aux entreprises agricoles (exploitants et coopératives) pour des distances inférieures à 100 kilomètres. Une seconde piste serait de mentionner le coût de l'Écotaxe sur la facture des industriels de l'agroalimentaire, en vue d'un éventuel partage des coûts avec l'acheteur. La dernière piste consisterait à augmenter le taux de décote dont bénéficie la Bretagne sur le montant de l'Écotaxe, qui est actuellement de 50 %, pour tenir compte du caractère excentré de la région.
Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré mercredi 30 octobre qu'une concertation nationale sur l'Écotaxe poids lourds allait être conduite par un trio de ministres, Frédéric Cuvillier (Transports), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Guillaume Garot (Agroalimentaire), afin de trouver les "solutions équilibrées". Mardi 29 octobre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, a assuré que le gouvernement envisageait de mettre en place une taxe poids lourds différente selon les régions.

Une facture trop salée

Un abandon de l'Écotaxe, que le gouvernement s'est limité à suspendre, aurait un coût élevé pour les caisses de l'État, au regard du contrat passé avec la société franco-italienne Ecomouv' chargée de la mise en place et de la gestion du système : un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions payables sans délai à Ecomouv'. L'Écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et lancée en octobre 2011. Ecomouv' - filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria - avait alors été créée spécialement pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe. La société est chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble du dispositif. La majorité actuelle a souvent mis en cause, notamment lors des deux reports de l'Écotaxe - initialement prévue pour le 20 juillet - le partenariat public-privé (PPP) qui lie désormais l'État à Ecomouv'. Le contrat, signé pour une durée de 13 ans et 3 mois - 21 mois pour le déploiement du dispositif, 11 ans et demi pour l'exploitation - prévoit 650 millions d'euros d'investissements et un montant total de revenus estimé à plus de 2,8 milliards d'euros. Le dispositif sera ensuite remis à l'État. L'Écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

Julie Chabanas

Mercredi 30 Octobre 2013



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