Les 8e Rencontres nationales activités portuaires de Nice ont fait un point d’étape sur le projet de loi bientôt en seconde lecture au Sénat.
Le 10 mars dernier les députés ont approuvé la loi de la Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notre) qui sera discutée fin avril en seconde lecture au Sénat. «Elle envisage le transfert des ports départementaux (commerce, plaisance, pêche) aux collectivités qui en feront la demande (communes et intercommunalités) ou à la région en cas de carence», a souligné la juriste Geneviève Rebufat-Frilet lors des 8e Rencontres nationales activités portuaires et développement durable de Nice, les 25 et 26 mars. Ce transfert doit s’effectuer au 1er janvier 2017 et la convention entre le département et la collectivité doit être conclue au plus tard en novembre 2016 après un état des lieux et les travaux à effectuer.
