Les ports départementaux transférés dès 2017


Les 8e Rencontres nationales activités portuaires de Nice ont fait un point d’étape sur le projet de loi bientôt en seconde lecture au Sénat.


Les 8e Rencontres nationales activités portuaires et développement durable se sont déroulées les 25 et 26 mars à Nice © Direction des ports de Nice-Côte d'Azur
Les 8e Rencontres nationales activités portuaires et développement durable se sont déroulées les 25 et 26 mars à Nice © Direction des ports de Nice-Côte d'Azur
Le 10 mars dernier les députés ont approuvé la loi de la Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notre) qui sera discutée fin avril en seconde lecture au Sénat.  «Elle envisage le transfert des ports départementaux (commerce, plaisance, pêche) aux collectivités qui en feront la demande (communes et intercommunalités) ou à la région en cas de carence», a souligné la juriste Geneviève Rebufat-Frilet lors des 8e Rencontres nationales activités portuaires et développement durable de Nice, les 25 et 26 mars. Ce transfert doit s’effectuer au 1er janvier 2017 et la convention entre le département et la collectivité doit être conclue au plus tard en novembre 2016 après un état des lieux et les travaux à effectuer.

"La loi «Notre» intervient au plus mauvais moment"


Mais il reste beaucoup d’interrogation sur le périmètre de ce transfert. La loi «Notre» renforce celle sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, attribuant la compétence portuaire aux métropoles. La métropole Nice-Côte d’Azur pourrait dans la logique récupérer la propriété du port de commerce et d’intérêt national de Nice (commerce et plaisance) géré par convention jusqu’en 2028 par la CCI de Nice, transféré par l’État au département en 2008.
Didier Wisselmann, directeur général de l’Économie de la métropole Nice-Côte d’Azur, souligne que la métropole est déjà responsable de sept ports de plaisance (3.000 places) et projette la création d’un futur port métropolitain au débouché de l’OIN Écovallée. Pour Marc Chevalier, président du port de Sète, la loi régissant le transfert n’est pas encore claire. «Notre port comme celui de Nice  dispose d’un statut d’intérêt national, mais nous sommes défavorisés par rapport aux Grands Ports maritimes comme Marseille. Ce changement de propriétaire est vécu comme une grande incertitude sur l’autorité susceptible de financer les investissements».
Actuellement, le port (commerce, pêche et plaisance) est géré par un Epic ou régie directe par la région. «Nous avons un objectif d’autonomie financière. Rôle que nous assumons puisque depuis la création de l’Epic nous avons investi 200 millions d'euros pour refaire la totalité des installations et adapter l’infrastructure à ses nouvelles activités».
Quoi qu’il en soit, les élus et professionnels considèrent que la loi «Notre» intervient au plus mauvais moment. Les nouvelles régions se mettent en place, les départements s’interrogent sur leur devenir et les collectivités doivent faire des économies. Voilà qui laisse planer beaucoup d’incertitudes sur le transfert et le choix des autorités compétentes qui hériteront de la police ou de la sécurité. Nul ne doute que ce changement de propriétaire ne sera pas aussi simple que cela.

Michel BOVAS

Jeudi 2 Avril 2015



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