Les ports intérieurs veulent leur réforme

À l'étroit avec les outils juridiques actuels, les ports intérieurs réunis en colloque le 29 mars à Paris réclament une refonte de leurs statuts et modes de gouvernance. La réforme souhaitée vise à répondre à leurs missions économiques locales et à leur intégration dans les chaînes logistiques multimodales dans le cadre de stratégies à moyen et long terme.
En France comme en Europe, les ports intérieurs se distinguent par la diversité de leurs statuts et des modes de gouvernance qui en découlent. Si "aucun modèle idéal se dégage", reconnaissent Isabelle Ryckbost, de la Fédération européenne des ports intérieurs, et Luc Gaillet, de CCI France, gestionnaires et concédants soulignent leurs difficultés à concevoir en l'état "des stratégies durables au service de leur environnement économique et des chaînes logistiques". À partir d'approches locales en partenariat avec les collectivités territoriales, "le statut et le mode de gouvernance doivent faciliter le développement économique et non le contraindre", insiste Luc Gaillet, valorisant les coopérations RheinPorts Bâle-Mulhouse-Weil et des ports du Rhin supérieur*. D'Alsace à la Lorraine en passant par les bassins séquanien via Haropa et au-delà, Rhône-Saône avec Medlink Ports, et au Nord de la France à travers Nord Gateway (ex-Garp), les collaborations régionales, interbassins et entre ports maritimes et intérieurs sont d'ailleurs encouragées par l'Association française des ports intérieurs (AFPI). Multimodaux par définition, "les ports intérieurs doivent se positionner comme développeurs de solutions logistiques", résume Didier Dieudonné, du port autonome de Strasbourg.

Groupes de travail

Via sa commission Aménagement et Transport, CCI France mène depuis peu un benchmark auprès de ports consulaires "afin d'identifier les meilleures pratiques de gestion". Cette initiative est aujourd'hui relayée par l'AFPI qui a confié à Jean-Charles Louis de la Camifemo, gestionnaire du port public Thionville-Illange, la création d'un groupe de travail "sur la gouvernance des ports intérieurs et la réforme du régime des concessions. Cette réflexion doit être conduite avec les pouvoirs publics, VNF, la CNR, CCI France, l'AUTF et les acteurs économiques qui le souhaitent", précise Jacques Kopff, président de l'AFPI. Son partenaire dans divers travaux communs, l'Union des ports de France, devrait très certainement s'associer à cette démarche.
Salué pour ses initiatives portuaires en qualité de secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau avait amorcé il y a quelques années un projet de réforme des ports intérieurs. Sur la base des échanges tenus le 29 mars, son modèle plus autonome de type société portuaire calqué sur celui des ports maritimes semble encore privilégier.

Projet de directive sur les concessions

Quels que soient les résultats des groupes de travail lancés par l'AFPI et CCI France, ils intégreront les orientations contenues dans le projet de directive européenne sur les conditions d'octroi des concessions. "Ses principes seront la transparence et la non-discrimination", indique Dimitrios Theologitis directeur "Ports et navigation fluviale" à la DG Move. À l'étude, le texte devra notamment préciser les modalités en fin de concession et de mise en concurrence des opérateurs lors d'appels d'offres. Une fois la politique consacrée aux ports maritimes finalisée - proposition attendue d'ici cet été - "il s'agira de s'interroger si les nouvelles règles s'appliqueront en l'état aux ports intérieurs ou s'il sera nécessaire d'en définir de nouvelles mieux adaptées", confie Dimitrios Theologitis.

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