Le projet de loi de Finances 2017, présenté le 28 septembre dernier, donne la possibilité au Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) de majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) jusqu'à 1,65 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre d'essence, dénoncent TLF et la FNTR.
Dans un document commun, les deux associations professionnelles TLF et la FNTR jugent que "l’objectif de majoration du carburant au 1er janvier 2017 serait de financer le déficit de 300 millions d’euros du passe Navigo, mais également les futurs investissements d’infrastructures liés au Grand Paris".
"Ce serait le Stif qui déciderait de cette majoration afin de capter les recettes, prérogative qui n’appartient pourtant qu’à l'État et aux Conseils régionaux !", dénoncent-elles, après avoir remis en mémoire que la TICPE sur le gazole a déjà augmenté de plus de 16 % depuis deux ans.
Et de rappeler qu'un rapport du Sénat préconise de créer une vignette écotaxe pour renflouer les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La profession souligne "la participation, déjà conséquente, des poids-lourds français au financement des infrastructures de transport".
Tout projet de nouvelle taxe doit être abandonné
Un montant qu'elle évalue proche de 5 milliards d’euros par an, dont 2,7 milliards au titre de la TICPE et intégrant la hausse de 4 centimes par litre pour compenser l’écotaxe supprimée en 2014. "Il semble que cela ne soit jamais assez. Il est inacceptable de constater que les élus locaux ou nationaux n’aient qu’une obsession : la taxe !", s'insurgent TLF et la FNTR.
Aux yeux des responsables des deux associations, "Dans un climat de difficultés économiques persistantes et de compétitivité en berne, la FNTR, TLF et Unostra mettent en garde les pouvoirs publics en cas de non respect des engagements pris auprès de la profession concernant la fiscalité sur les carburants". Ils exigent "l’abandon de tout projet de taxe supplémentaire".
"Ce serait le Stif qui déciderait de cette majoration afin de capter les recettes, prérogative qui n’appartient pourtant qu’à l'État et aux Conseils régionaux !", dénoncent-elles, après avoir remis en mémoire que la TICPE sur le gazole a déjà augmenté de plus de 16 % depuis deux ans.
Et de rappeler qu'un rapport du Sénat préconise de créer une vignette écotaxe pour renflouer les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La profession souligne "la participation, déjà conséquente, des poids-lourds français au financement des infrastructures de transport".
Tout projet de nouvelle taxe doit être abandonné
Un montant qu'elle évalue proche de 5 milliards d’euros par an, dont 2,7 milliards au titre de la TICPE et intégrant la hausse de 4 centimes par litre pour compenser l’écotaxe supprimée en 2014. "Il semble que cela ne soit jamais assez. Il est inacceptable de constater que les élus locaux ou nationaux n’aient qu’une obsession : la taxe !", s'insurgent TLF et la FNTR.
Aux yeux des responsables des deux associations, "Dans un climat de difficultés économiques persistantes et de compétitivité en berne, la FNTR, TLF et Unostra mettent en garde les pouvoirs publics en cas de non respect des engagements pris auprès de la profession concernant la fiscalité sur les carburants". Ils exigent "l’abandon de tout projet de taxe supplémentaire".
