Les quotas d'émission européens vont s'appliquer dans l'aérien


La Cour de justice de l'UE a autorisé le système européen de quotas d'émissions dans le transport aérien. Dès le 1er janvier 2012, la taxe doit s'appliquer à toutes les compagnies touchant l'UE, malgré les menaces américaines et chinoises de représailles.


© AMERICAN AIRLINES
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La Cour de justice de l'Union européenne a validé le principe de taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport aérien décidé par la Commission européenne, qui entrera donc en vigueur dès le 1er janvier 2012. Ce système d’échange de quotas d’émission était attaqué par des compagnies aériennes américaines et canadiennes.

Le dispositif décidé en 2003 par les européens n'incluait pas à l'origine les émissions du transport aérien, qui ont fait l'objet d'une directive en 2008. Cette dernière oblige toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union, y compris les étrangères, à racheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique. La loi prévoit des pénalités de 100 euros par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l'UE pour les compagnies réfractaires.

Respect des conventions internationales ?

Selon les plaignants, la directive enfreindrait la convention de Chicago, le protocole de Kyoto et l’accord de «ciel ouvert», notamment en imposant une forme de taxe sur la consommation de carburant. Ils accusent aussi l'UE de violer le droit international coutumier en appliquant son système de quotas «au-delà de sa sphère de compétence territoriale». L'arrêt rendu le 21 décembre balaye l'ensemble de ces arguments, établissant notamment que «l’application uniforme du système à l’ensemble des vols au départ ou à l’arrivée d’un aéroport européen est conforme aux dispositions de l’accord «ciel ouvert» tendant à établir une interdiction de traitement discriminatoire entre les opérateurs américains et européens». Selon les termes de la directive, le simple survol de l'UE, ainsi que celui de la haute mer, n'est pas soumis au système de quotas.


"Quinze ans que l'OACI doit conclure un accord"



Avant la décision de la Cour de justice de l'UE, la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton, totalement opposée au principe, avait enjoint l'Union européenne de "renoncer" ou "au moins de différer la mise en œuvre" de cette règle sous peine de "mesures appropriées". Elle a formulé cette menace dans une lettre datée du 16 décembre adressée notamment à la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, et au commissaire aux Transports, Siim Kallas. Ulcérée par les pressions de l'administration américaine, Connie Hedegaard avait averti en novembre : "l'Union européenne a toujours respecté les lois américaines et nous attendons que les États-Unis respectent la législation européenne".

La veille de la décision, l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) avait déploré la "politisation" de l'affaire, redoutant "l'hostilité vis-à-vis de la manière dont le système européen a été imposé". Selon le secrétaire général de l'AEA, Ulrich Schulte-Strathaus, "cette confrontation politique ne peut se résoudre qu'à Montréal, via l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)". "Cela fait quinze ans que nous attendons que l'OACI conclue un accord", répond la Commission. L'OACI a adopté en novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone.

La guerre du ciel est déclarée

L'Iata a fait savoir sa «déception» devant la décision de la Cour de justice, regrettant «une initiative unilatérale de l'UE «qui n'est pas la bonne manière d'avancer». Pour la fédération mondiale des compagnies aériennes, le succès du plan européen dépendra de son acceptation légale et politique par les pays tiers, et l'Iata rappelle que «l'opposition mondiale croît». Les compagnies européennes le savent et redoutent d'être victimes de mesures de rétorsions, selon l'Association des compagnies internationales (Iaca). "Si ces tensions débouchent sur une guerre commerciale, il n'y aura pas de vainqueur", a pour sa part averti le directeur général de l'Association des compagnies régionales européennes (ERA).
La Chambre des représentants aux États-Unis a déjà adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe. La Chine a pour sa part menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus, si ses compagnies ne sont pas exemptées de cette taxe.
L'obligation de payer pour 15 % des émissions de CO2 devrait coûter 380 millions d'euros en 2012 aux compagnies volant dans l'UE, et cette facture annuelle augmentera encore en 2013, le quota d'émissions attribué gratuitement étant ramené de 85 % à 82 %.

Franck André

Mercredi 21 Décembre 2011





     

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