Les règles Incoterms 2010 : quatre ans plus tard…


Les réunions relatives aux Incoterms accueillent toujours beaucoup de professionnels du commerce international ce qui prouve qu’après quatre ans de fonctionnement, l’intérêt sur ce sujet complexe est toujours vif et les interrogations nombreuses.


La grande majorité des entreprises utilisent les Incoterms 2010 © Maersk
La grande majorité des entreprises utilisent les Incoterms 2010 © Maersk
L’ICC, par l’intermédiaire de son réseau mondial des comités nationaux, a interrogé récemment les utilisateurs des Incoterms 2010 sur leurs préférences et leurs difficultés. Me Christoph Radtke, avocat associé au cabinet Lamy et Associés, et Madeleine Nguyen-The, de la CCI de Lyon, se sont récemment exprimés sur ce sujet.
La grande majorité des entreprises utilisent les Incoterms 2010. L’Incoterm FCA est le plus utilisé. «Il est le préféré des vendeurs et le deuxième auprès des acheteurs après DAP», explique Madeleine Nguyen-The. Beaucoup de chargeurs utilisent encore ex Works. «Les Incoterms EXW et DDP sont jugés inappropriés pour une vente internationale par la plupart des utilisateurs en raison des problèmes pratiques liés à leur utilisation», insiste Me Christoph Radtke. L’EXW est préférable pour du domestique ou de l’intra-communautaire. «Les utilisateurs ont bien compris que les Incoterms dits «maritimes» comme FAS, FOB, CFR, CIF sont inappropriés dans tous les cas où les produits sont transportés en conteneurs», ajoute-t-il.

"On attend trop des Incoterms"

Les utilisateurs se posent des questions sur la prise en charge du chargement/déchargement et des coûts et risques qui en découlent. «Les Incoterms 2010 déterminent clairement le partage des obligations, des risques et des coûts entre le vendeur et l’acheteur, partage qui intervient au moment de la livraison. Il est vrai que la multitude de modes et moyens de transports, les pratiques des ports et des aéroports et l’intervention des tiers (transporteurs et manutentionnaires) au lieu physique de la livraison compliquent la situation». «Les règles Incoterms s’insèrent dans un contrat de vente», relève Madeleine Nguyen-The. «On attend trop des Incoterms. Ils ne régissent pas tout. Les entreprises doivent utiliser aussi les AR des commandes, les conditions générales de vente et d’autres documents pour les affiner», observent les conférenciers qui insistent sur la rigueur et la précision à respecter pour remplir les formulaires.

"L’ICC recommande l’utilisation des Incoterms FCA, CPT, CIP, DAT et DAP"


«On voit beaucoup de FOB et on a du mal à faire passer en FCA à cause du refus de certaines compagnies maritimes. Ont-elles le droit de refuser un FCA ?», interroge le responsable export d’une grosse entreprise rhônalpine qui «a même offert le livre des Incoterms au Koweit». «On fait l’apologie du FCA mais il n’est pas sans problème», rétorque un cadre de chez Clasquin qui espère qu’en 2020 le point de répartition des coûts sera clarifié. «Les Chinois ignorent le FCA», lance un professionnel, «et également le FOB», ajoute un autre participant. «En Algérie, on nous refuse le FCA. Quel est le poids des habitudes ?» Des professionnels relèvent que l’administration dans certains pays d’Afrique est moins bien informée que les entrepreneurs. Christoph Radtke a donné plusieurs conférences en Algérie «mais en l’absence des douanes», regrette-t-il vivement à juste titre.
L’ICC recommande l’utilisation des Incoterms FCA, CPT, CIP, DAT et DAP adaptés à tout mode de transport mais Christoph Radtke déplore que les deux derniers Incoterms le soient encore insuffisamment.
Des professionnels relatent aussi les déboires qui surgissent quand un Incoterm maritime est utilisé par erreur pour un transport en conteneur. Dans certains pays, l’administration fiscale et l’administration des douanes imposent l’utilisation de certains Incoterms par rapport à d’autres. Certains pays imposent également l’utilisation d’une compagnie d’assurance nationale, ce qui rend impossible pour un acheteur de ce pays d’accepter l’Incoterm CIP ou CIF, par exemple. La vie des professionnels du commerce international n’est pas "une longue mer" tranquille…

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Annick Béroud

Jeudi 12 Mars 2015



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