Les règles Incoterms 2010 : quatre ans plus tard…

Les réunions relatives aux Incoterms accueillent toujours beaucoup de professionnels du commerce international ce qui prouve qu’après quatre ans de fonctionnement, l’intérêt sur ce sujet complexe est toujours vif et les interrogations nombreuses.
L’ICC, par l’intermédiaire de son réseau mondial des comités nationaux, a interrogé récemment les utilisateurs des Incoterms 2010 sur leurs préférences et leurs difficultés. Me Christoph Radtke, avocat associé au cabinet Lamy et Associés, et Madeleine Nguyen-The, de la CCI de Lyon, se sont récemment exprimés sur ce sujet.
La grande majorité des entreprises utilisent les Incoterms 2010. L’Incoterm FCA est le plus utilisé. «Il est le préféré des vendeurs et le deuxième auprès des acheteurs après DAP», explique Madeleine Nguyen-The. Beaucoup de chargeurs utilisent encore ex Works. «Les Incoterms EXW et DDP sont jugés inappropriés pour une vente internationale par la plupart des utilisateurs en raison des problèmes pratiques liés à leur utilisation», insiste Me Christoph Radtke. L’EXW est préférable pour du domestique ou de l’intra-communautaire. «Les utilisateurs ont bien compris que les Incoterms dits «maritimes» comme FAS, FOB, CFR, CIF sont inappropriés dans tous les cas où les produits sont transportés en conteneurs», ajoute-t-il.

"On attend trop des Incoterms"

Les utilisateurs se posent des questions sur la prise en charge du chargement/déchargement et des coûts et risques qui en découlent. «Les Incoterms 2010 déterminent clairement le partage des obligations, des risques et des coûts entre le vendeur et l’acheteur, partage qui intervient au moment de la livraison. Il est vrai que la multitude de modes et moyens de transports, les pratiques des ports et des aéroports et l’intervention des tiers (transporteurs et manutentionnaires) au lieu physique de la livraison compliquent la situation». «Les règles Incoterms s’insèrent dans un contrat de vente», relève Madeleine Nguyen-The. «On attend trop des Incoterms. Ils ne régissent pas tout. Les entreprises doivent utiliser aussi les AR des commandes, les conditions générales de vente et d’autres documents pour les affiner», observent les conférenciers qui insistent sur la rigueur et la précision à respecter pour remplir les formulaires.

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