Les réponses du ministère sur l'écotaxe vérifiées par les transporteurs



Les réponses du ministère sur l'écotaxe vérifiées par les transporteurs
L'Unostra affirme qu'après avoir interpellé pendant plusieurs mois le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier sur la nécessité de revenir sur le dossier majoration de l'écotaxe, le jugeant "trop éloigné de la réalité économique des TPE et PME", elle vient d'obtenir quelques réponses. L'organisation professionnelle ajoute qu'elle ne va pas manquer de vérifier celles-ci dès le 1er octobre au travers du témoignage des "collecteurs malgré eux" de cette taxe que constituent les transporteurs.
La validation de la hausse des taux de majoration de l'écotaxe pour 2013, le relèvement de tous les taux de majoration tenant compte de la hausse de 10 % de la taxe au 1er janvier 2014 et enfin la sécurisation de l'assiette de majoration (avec un pied de facture sur le total de la prestation transport) sont les trois réponses qui seront passées au crible des transporteurs.
Le ministère s'est engagé à mettre en place une campagne de contrôle de la DGCCRF, "avant et après la mise en œuvre de la taxe, de manière à vérifier qu'il n'y aura pas de baisse des prix du haut de facture, pour compenser son instauration", a ajouté l'Unostra.
L'association professionnelle rappelle que, "du retour terrain de chaque transporteur, dépendront les mesures futures destinées à améliorer le principe de majoration, compensation indispensable afin que les transporteurs soient uniquement collecteurs et non pas payeurs de la taxe poids lourds".

Vincent Calabrèse

Vendredi 5 Juillet 2013



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