La Commission européenne devrait demander des explications à Berlin sur sa décision d'obliger les transporteurs routiers étrangers à rémunérer leurs chauffeurs au niveau du salaire minimum allemand pendant qu'ils se trouvent en Allemagne.
Le gouvernement polonais interroge Bruxelles à propos du traitement de ses transporteurs routiers en Allemagne. "Une lettre a été adressée à la Commission européenne qui examine cette question", a indiqué la porte-parole du gouvernement Iwona Sulik à l'issue du conseil des ministres où le problème a été évoqué. Berlin a décidé d'obliger les employeurs étrangers à appliquer son tout nouveau salaire minimum pour leurs conducteurs. "Selon les informations en notre possession, la Commission s'adressera à l'Allemagne pour qu'elle éclaircisse cette question", a-t-elle ajouté.
La Commission européenne a confirmé avoir reçu des demandes et qu'elle "va étudier les préoccupations exprimées dans ces lettres de plus près".
Cas unique dans l'Union européenne
Un salaire minimum de 8,5 euros de l'heure a été introduit en Allemagne le 1er janvier dernier. Les routiers, notamment polonais et tchèques, ont été surpris d'apprendre peu après qu'ils étaient obligés d'appliquer cette décision à leurs employés circulant en Allemagne, y compris en transit.
Le syndicat professionnel polonais Transport i Logistyka Polska (TLP) a adressé le 16 janvier une lettre au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Elle y indique avoir appris "avec satisfaction" que la Commission "envisage l'ouverture de la procédure EU Pilot", consistant à vérifier la conformité de dispositions nationales à la loi européenne.
Selon une note de l'ambassade de Pologne à Berlin, destinée à informer les routiers, l'employeur dont le chauffeur a été contrôlé sera obligé de fournir aux autorités allemandes quatre documents traduits en allemand : le contrat de travail, le relevé du temps de travail en Allemagne, la fiche de paie conforme au salaire minimum allemand et le reçu du versement ou du prélèvement en faveur du chauffeur. Le président de TLP Maciej Wronski s'insurge contre des mesures "discriminatoires et disproportionnées", relevant qu'aucun autre pays de l'UE n'applique ce régime aux transporteurs étrangers.
La Commission européenne a confirmé avoir reçu des demandes et qu'elle "va étudier les préoccupations exprimées dans ces lettres de plus près".
Cas unique dans l'Union européenne
Un salaire minimum de 8,5 euros de l'heure a été introduit en Allemagne le 1er janvier dernier. Les routiers, notamment polonais et tchèques, ont été surpris d'apprendre peu après qu'ils étaient obligés d'appliquer cette décision à leurs employés circulant en Allemagne, y compris en transit.
Le syndicat professionnel polonais Transport i Logistyka Polska (TLP) a adressé le 16 janvier une lettre au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Elle y indique avoir appris "avec satisfaction" que la Commission "envisage l'ouverture de la procédure EU Pilot", consistant à vérifier la conformité de dispositions nationales à la loi européenne.
Selon une note de l'ambassade de Pologne à Berlin, destinée à informer les routiers, l'employeur dont le chauffeur a été contrôlé sera obligé de fournir aux autorités allemandes quatre documents traduits en allemand : le contrat de travail, le relevé du temps de travail en Allemagne, la fiche de paie conforme au salaire minimum allemand et le reçu du versement ou du prélèvement en faveur du chauffeur. Le président de TLP Maciej Wronski s'insurge contre des mesures "discriminatoires et disproportionnées", relevant qu'aucun autre pays de l'UE n'applique ce régime aux transporteurs étrangers.
