Après le gouvernement qui veut remettre à plat les contrats des autoroutes, ce sont désormais les usagers qui montent au créneau, via une action menée par l'ancienne ministre Corinne Lepage qui pourrait aller jusque devant les tribunaux. Grâce à cette initiative qui a reçu le soutien vendredi 13 février du ministre des Finances, Michel Sapin, les utilisateurs des cinq plus vieilles portions d'autoroutes françaises vont pouvoir garder leurs tickets et demander à être partiellement remboursés de ces trajets, car "selon nos estimations, le tarif actuel des péages est d'au moins 20 % supérieur à ce qu'il devrait être", a indiqué Corinne Lepage. "Le but est d'exiger des sociétés d'autoroutes le juste prix du ticket de péage", a-t-elle déclaré dans "Le Parisien", qui a révélé cette démarche. L'ex-ministre souligne que les autoroutes A1, A6, A7, A9 et A13 ont été choisies car "elles ont été construites sous le général de Gaulle dans les années 60-70 et leur coût de construction est amorti depuis longtemps". "On est dans un système qui est dénoncé depuis quinze ans par la Cour des comptes, pour toutes les autoroutes les plus anciennes, les tarifs auraient dû baisser, parce qu'elles étaient amorties, mais il ne s'est rien passé", a-t-elle déploré. Corinne Lepage a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une action collective, puisque chaque utilisateur des autoroutes formule son recours. D'abord, une demande de médiation, puis, si elles n'aboutissent pas, "les saisines du juge d'instance sont prêtes".
Elle explique s'être "rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com", pour monter cette action, ouverte vendredi 13 février jusqu'en juin. Elle espère rassembler jusqu'à 50. 000 demandes. Vers 17 heures, plus de 13.000 signatures étaient recensées.
Les sociétés d'autoroutes sont engagées dans un bras de fer avec l'État depuis la publication en septembre d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une situation de "rente", ce qu'elles réfutent.
Le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur l'avenir des concessions d'autoroutes et suspendu la hausse annuelle des tarifs dans l'attente de ses conclusions, ce que les concessionnaires ont contesté devant le Conseil d'État.
"Que des consommateurs, des automobilistes, veuillent agir, et éventuellement se faire rembourser, je trouve que c'est une bonne chose", a réagi vendredi le ministre des Finances, Michel Sapin, "surtout dans le contexte actuel où nous avons des négociations avec ces autoroutes".
Selon lui, Corinne Lepage "dit ce que beaucoup d'entre nous disons", que les augmentations de péages "largement supérieures à l'inflation", ont "permis à ces sociétés d'autoroute de faire des bénéfices un peu plus élevés qu'il ne conviendrait".
L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a souligné "qu'il n'existe aucune autoroute comptablement amortie" et dénonce une "approche caricaturale", qui "tente de jeter le discrédit sur un secteur d'activité productif pour l'économie française".
"Depuis la privatisation en 2006, les sociétés d'autoroutes ont investi 15 milliards d'euros pour l'extension et l'amélioration du réseau autoroutier. Les péages sont ainsi la contrepartie de l'ensemble des engagements financiers pris par les sociétés pour le compte de l'État", déclare encore l'Asfa.
Le député (UDI) et ancien président de la mission d'information sur les autoroutes Bertrand Pancher estime que cette action "ne repose sur aucune réalité juridique et a donc très peu de chance d'aboutir à quelque chose de concret. En effet, que pourrait reprocher un juge aux sociétés autoroutières, qui appliquent les prix des péages conformément aux arrêtés tarifaires conclus avec l'État?"
En revanche, l'association 40 millions d'automobilistes, qui avait invité les usagers des autoroutes à lui faire parvenir leurs tickets de péages pour en demander le remboursement auprès du ministère des Transports, appelle à y participer : "le soutien du plus grand nombre est nécessaire".
Les sociétés concessionnaires - pour la plupart des filiales des géants français du BTP Eiffage et Vinci et de l'Espagnol Abertis - exploitent 9.048 km d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.
Elle explique s'être "rapprochée d'un site de juristes, Actioncivile.com", pour monter cette action, ouverte vendredi 13 février jusqu'en juin. Elle espère rassembler jusqu'à 50. 000 demandes. Vers 17 heures, plus de 13.000 signatures étaient recensées.
Les sociétés d'autoroutes sont engagées dans un bras de fer avec l'État depuis la publication en septembre d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui dénonçait une situation de "rente", ce qu'elles réfutent.
Le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur l'avenir des concessions d'autoroutes et suspendu la hausse annuelle des tarifs dans l'attente de ses conclusions, ce que les concessionnaires ont contesté devant le Conseil d'État.
"Que des consommateurs, des automobilistes, veuillent agir, et éventuellement se faire rembourser, je trouve que c'est une bonne chose", a réagi vendredi le ministre des Finances, Michel Sapin, "surtout dans le contexte actuel où nous avons des négociations avec ces autoroutes".
Selon lui, Corinne Lepage "dit ce que beaucoup d'entre nous disons", que les augmentations de péages "largement supérieures à l'inflation", ont "permis à ces sociétés d'autoroute de faire des bénéfices un peu plus élevés qu'il ne conviendrait".
L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a souligné "qu'il n'existe aucune autoroute comptablement amortie" et dénonce une "approche caricaturale", qui "tente de jeter le discrédit sur un secteur d'activité productif pour l'économie française".
"Depuis la privatisation en 2006, les sociétés d'autoroutes ont investi 15 milliards d'euros pour l'extension et l'amélioration du réseau autoroutier. Les péages sont ainsi la contrepartie de l'ensemble des engagements financiers pris par les sociétés pour le compte de l'État", déclare encore l'Asfa.
Le député (UDI) et ancien président de la mission d'information sur les autoroutes Bertrand Pancher estime que cette action "ne repose sur aucune réalité juridique et a donc très peu de chance d'aboutir à quelque chose de concret. En effet, que pourrait reprocher un juge aux sociétés autoroutières, qui appliquent les prix des péages conformément aux arrêtés tarifaires conclus avec l'État?"
En revanche, l'association 40 millions d'automobilistes, qui avait invité les usagers des autoroutes à lui faire parvenir leurs tickets de péages pour en demander le remboursement auprès du ministère des Transports, appelle à y participer : "le soutien du plus grand nombre est nécessaire".
Les sociétés concessionnaires - pour la plupart des filiales des géants français du BTP Eiffage et Vinci et de l'Espagnol Abertis - exploitent 9.048 km d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.
