Les transporteurs demandent la révision de l'écotaxe poids lourds


Les transporteurs routiers affiliés à la FNTR et à TLF se plaignent du mode de collecte choisi par l'État pour l'écotaxe poids lourds, dont le décret précisant les modalités vient de paraître. Ils dénoncent un dévoiement de la loi et exigent que le texte soit remis à plat.


© Franck ANDRÉ
© Franck ANDRÉ
La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l'application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises. "Nous avons prévenu les deux gouvernances, la sortante et l'entrante, qu'il s'agit d'une bombe à retardement", a déclaré le 11 mai Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Il a aussitôt précisé que c'est moins le principe de la taxe elle-même, admis par la profession, que son dispositif de répercussion, jugé difficilement applicable, qui est aujourd'hui contesté.

"L'État a choisi un cadre de collecte déraisonnable"

"L'État a choisi un cadre de collecte déraisonnable", souligne Jean-Paul Deneuville, qui rappelle que le coût de gestion du système s'élèvera à 250 millions d'euros par an.
Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant, essentiellement les routes nationales, départementales et communales. Calculée sur une base kilométrique, cette redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport et sera répercutée par les transporteurs sur les chargeurs.

Un problème pour la relation transporteur-client

Parmi les points litigieux soulignés par les professionnels, la complexité du dispositif de répercussion de la taxe par les transporteurs sur les donneurs d'ordre prévu par la loi. Pour la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), cette imprécision "prête le flanc à des interprétations tronquées et subjectives, préjudiciables au bon équilibre des discussions et négociations commerciales menées par nos entreprises de transport". En clair, selon TLF, des litiges sont à prévoir entre transporteurs et clients car ces derniers exigeront "forcément des explications et des justifications sur le taux retenu par le prestataire de transport". La fédération recommande donc "aux futurs responsables politiques du transport d'organiser très rapidement sur le sujet une concertation avec les représentants des professionnels".
"La complexité de la répercussion (de la taxe) est renvoyée au niveau de l'entreprise, les délais de paiement, les kilomètres à vide (...) ne sont pas pris en compte", regrette encore la FNTR qui dénonce un "dévoiement de la loi". "Si nous laissons faire, les entreprises de transport devront payer la taxe avant d'avoir été payées par les clients", s'insurge son délégué général qui envisage la possibilité d'une remise en question de la taxe elle-même si le décret restait en l'état.

Les chargeurs sceptiques aussi

Même son de cloche pour les professionnels du négoce et commerce de gros eux aussi concernés par l'écotaxe et "inquiets des répercussions défavorables du décret". "Chaque camion qui part de nos entrepôts livre entre vingt et vingt-cinq clients par tournée dans un rayon de 200 km", explique Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI). "La difficulté, c'est que la position des clients peut changer d'une tournée à l'autre ce qui va compliquer la gestion de l'écotaxe car le prix va changer tous les jours pour le client", fait-il valoir.
Le coût de l'écotaxe est évalué en moyenne à 12 centimes. Elle doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'État, dont 760 millions de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et 160 millions pour les collectivités territoriales. Quelque 240 millions d'euros seront consacrés à la gestion du dispositif de collecte, confiée à l'italien Autostrada, via la société Ecomouv'.
Franck Iovene

Franck Iovene

Vendredi 11 Mai 2012





     

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