Levée de boucliers contre la réforme européenne du rail


Les propositions présentées par la Commission européenne pour ouvrir définitivement le rail à la concurrence ont été très froidement accueillies par les cheminots et les gestionnaires d'infrastructures.


© Franck André
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"C'est une bonne proposition", a assuré le commissaire aux Transports Siim Kallas lors de la présentation, le 30 janvier, de son projet d'ouverture du rail à la concurrence. "Maintenant, ce qu'il en adviendra est une autre paire de manches", a-t-il reconnu. Son projet doit être approuvé par les États et par le Parlement européen avant la fin 2014, terme des mandats de la Commission et du Parlement. Il prévoit d'ouvrir définitivement le rail à la concurrence grâce à une mise sous surveillance des sociétés intégrées comme la Deutsche Bahn et la SNCF.
Reflet des préoccupations des cheminots européens, la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (EFT) a rejeté cette réforme. "La Commission européenne a une fois encore confirmé son approche idéologique : oui à l'ouverture des marchés, non à la protection des salariés", a dénoncé le président de la section rail de l'EFT Guy Greivelding. "Presqu'aucune attention ne semble portée à ce qui devrait pourtant être dans le viseur de cette législation : les conditions sociales des travailleurs et la protection de leur statut", a renchéri l'eurodéputé vert Jean-Jacob Bicep, membre de la commission Transports du Parlement européen. "Sans véritable garde-fous sociaux, la mise en concurrence des travailleurs pourra avoir des conséquences désastreuses. Faisons les choses dans le bon sens, l'Europe sociale n'attendra plus. Le but, c'est l'interconnexion, pas la compétition. Le but, c'est le service public, pas la concurrence", a-t-il averti.

France et Allemagne contre le démantèlement

Siim Kallas ne s'attendait pas à une telle volée de bois vert. Interrogé sur les réticences exprimées par les cheminots, le commissaire a assuré avoir "répondu à leurs préoccupations". "Nous ne sommes pas en conflit avec les travailleurs du rail, mais bien entendu nous sommes prêts à négocier", a-t-il ajouté. Son projet de réforme a trois domaines d'actions : une norme unique pour la certification des matériels ferroviaires, des dispositions pour ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence et l'obligation d'assurer une séparation entre la gestion des infrastructures et l'activité de transporteur. Pour le sauver, Siim Kallas a été contraint de plier face à la France et à l'Allemagne, opposés au démantèlement de leurs structures.

"Mesures disproportionnées pour séparer les activités infrastructures et transport"


Le ministre français des Transports Frédéric Cuvillier a tenu, le 29 janvier, à rappeler à Siim Kallas que le choix du modèle de gouvernance approprié revient à chaque État. "Le but de la Commission, à savoir le libre accès au réseau des chemins de fer dans l'Union Européenne, peut être atteint également avec des groupes intégrés", a pour sa part souligné le ministre allemand des Transports, Peter Ramsauer. La CER (Communauté européenne du rail et des compagnies d'infrastructures), a catégoriquement rejeté la proposition de Siim Kallas. "La CER ne peut approuver les mesures disproportionnées proposées pour séparer la gestion des infrastructures et l'activité de transporteur (...) et appelle les législateurs à défendre le principe de subsidiarité", a-t-elle indiqué. "Il reste pas mal de chemin à parcourir" pour l'adoption de ce projet, a reconnu Siim Kallas.

AFP

Jeudi 31 Janvier 2013





     

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