Loi de décembre 1992 : appel pour une réforme immédiate

Maritime



Raymond Vidil, président d'Armateurs de France © Armateurs de France
Raymond Vidil, président d'Armateurs de France © Armateurs de France
Armateurs de France et cinq organisations syndicales* ont co-signé une lettre ouverte en faveur d'une réforme immédiate de la loi du 31 décembre 1992 relative à la sécurité des approvisionnement stratégiques en produits pétroliers. Adressée au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, cette démarche inédite à l'échelle de la branche fait suite à la remise en août d'un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Lequel "confirme la nécessité de maintenir une capacité minimale de transport maritime sous pavillon français afin de répondre en temps de crise ou de pénurie aux besoins en énergie du pays et de ses forces armées". Pour mémoire, la loi de 1992 impose l'emploi de navires sous pavillon français à hauteur de 5,5 % pour les importations françaises de pétrole brut. Compte tenu de l'évolution de la production des produits pétroliers et des besoins énergétiques de la France, les partenaires sociaux signataires proposent d'étendre la réservation du pavillon aux raffinés ainsi qu'au gaz et au charbon. "Comme aujourd'hui pour le brut, l'obligation de pavillon porterait sur 5,5 % des importations de chaque catégorie desdits produits", défendent-ils. "La crise profonde que connaissent depuis 2008 les entreprises de secteur a conduit à une baisse constante du nombre de navires spécialisés sous pavillon français, et menace aujourd'hui l'ensemble de la filière", s'insurge Armateurs de France. Pour Raymond Vidil, "à chaque fois que nous perdons des navires, nous perdons également des emplois de navigants français hautement qualifiés. Or sans navires et sans marins français pour approvisionner notre pays en pétrole ou en charbon, il n'y a plus d'indépendance énergétique. Les solutions sont sur la table, il appartient maintenant au gouvernement de faire son choix", appelle le président d'Armateurs de France.

*UGICT-CGT, CGT, CFDT, CFE CGC, CFTC

Érick Demangeon

Vendredi 18 Octobre 2013



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