Dix-huit parlementaires italiens soutiennent la plainte contre la LGV Lyon-Turin pour divulgation du montant estimé de certains travaux avant l'appel d'offres.
Dix-huit députés et sénateurs italiens se sont joints à une plainte déposée en avril par les opposants français au projet de ligne à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin. Dans une lettre adressée au parquet de Paris, les douze députés et six sénateurs signataires déplorent la divulgation dans la presse italienne du "montant attendu de la réponse à l'appel à concurrence pour un marché public", en l'occurrence une galerie de reconnaissance du tunnel international, huit mois avant l'appel d'offres.
Cette divulgation est "contraire à la loi, à l'intérêt public et de nature à nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques", écrivent-ils.
L'annulation de l'appel d'offres visée
Deux articles avaient été publiés dans des médias italiens, en avril 2012, lors de la présentation de l'ouvrage au ministère italien des Infrastructures, faisant mention d'un coût estimé à 450 millions d'euros. Puis le 22 décembre 2012 avait été diffusé l'appel d'offres de cette descenderie dite de Saint-Matin-la-Porte, qui évaluait les travaux entre 250 et 500 millions d'euros. En avril, quatre opposants à la LGV Lyon-Turin, dont le conseiller régional écologiste de Rhône-Alpes Noël Communod, avaient porté plainte pour les mêmes motifs dans l'espoir d'obtenir l'annulation de l'appel d'offres alors que les travaux doivent débuter en 2014. Pour la société Lyon-Turin ferroviaire (LTF), l'avis de marché publié est "seul à faire foi".
Théoriquement, l'Europe doit financer 40 % des 8,5 milliards d'euros que coûtera la construction d'un tunnel transalpin de 57 kilomètres, soit 3,4 milliards, l'Italie prenant en charge 2,9 milliards et la France 2,2 milliards.
Cette divulgation est "contraire à la loi, à l'intérêt public et de nature à nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques", écrivent-ils.
L'annulation de l'appel d'offres visée
Deux articles avaient été publiés dans des médias italiens, en avril 2012, lors de la présentation de l'ouvrage au ministère italien des Infrastructures, faisant mention d'un coût estimé à 450 millions d'euros. Puis le 22 décembre 2012 avait été diffusé l'appel d'offres de cette descenderie dite de Saint-Matin-la-Porte, qui évaluait les travaux entre 250 et 500 millions d'euros. En avril, quatre opposants à la LGV Lyon-Turin, dont le conseiller régional écologiste de Rhône-Alpes Noël Communod, avaient porté plainte pour les mêmes motifs dans l'espoir d'obtenir l'annulation de l'appel d'offres alors que les travaux doivent débuter en 2014. Pour la société Lyon-Turin ferroviaire (LTF), l'avis de marché publié est "seul à faire foi".
Théoriquement, l'Europe doit financer 40 % des 8,5 milliards d'euros que coûtera la construction d'un tunnel transalpin de 57 kilomètres, soit 3,4 milliards, l'Italie prenant en charge 2,9 milliards et la France 2,2 milliards.
