Manifeste pour le renouveau du système ferroviaire

L'Association des régions de France (ARF) a publié mardi 11 mars un manifeste "pour le renouveau du système ferroviaire", destiné à peser sur les débats autour de la réforme ferroviaire qui doit être votée au Parlement cet été.
Adopté en conseil des ministres en mai 2013, le projet de réforme du rail français prévoit un rapprochement de la SNCF et du gestionnaire du réseau, RFF, afin de réduire la dette de ce dernier et d'améliorer le service public. Il sera examiné mi-juin par le Parlement. L'Union européenne veut d'autre part ouvrir, mais au plus tôt en 2019, le service "voyageurs" à la concurrence.
Les régions, qui consacrent chaque année 5,8 milliards d'euros au secteur ferroviaire (achat de trains surtout), souhaitent que l'ouverture du rail à la concurrence soit prise en compte dans la réforme, demandent plus d'efficacité dans la gestion du trafic SNCF, et exigent d'être au centre des décisions concernant le rail. L'ARF souhaite que l'ouverture à la concurrence pour le transport de voyageurs soit inscrite au plus vite dans la loi française. Les régions veulent cependant conserver une "liberté de choix" dans le mode de délégation de ce service public et procéder à des expérimentations avec d'autres prestataires que la SNCF, dont des régies locales.
Le président de l'ARF et de la région Aquitaine, Alain Rousset, a mis en cause la gestion de la SNCF, qui doit "améliorer ses compétences techniques et économiques". "Les régions doivent être plus exigeantes avec la SNCF", a lancé Alain Rousset lors de la présentation du manifeste "pour le renouveau du système ferroviaire". "On agite le chiffon rouge de la concurrence, mais on n'a pas fait grand-chose pour améliorer la performance industrielle", selon Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et de la commission transports de l'ARF. Pour gérer le coût du service ferroviaire et "faire face à l'augmentation de la fréquentation", l'ARF demande également la création d'une ressource fiscale dédiée.

Les régions, propriétaires des TER

Les régions revendiquent surtout la propriété des trains express régionaux (TER). "Il n'est pas normal que nous ne soyons pas propriétaires de trains qu'on achète à 100 %", a lancé le président de l'ARF. Les régions appellent aussi les parlementaires à protéger l'égalité des territoires en élaborant un "schéma des services ferroviaires d'intérêt national", avec une attention particulière pour les voies secondaires. Ce manifeste fait suite à l'audition le 5 mars de constructeurs et d'exploitants du rail français par l'Association d'études sur le matériel roulant, émanation de l'ARF et créée en février par neuf régions.

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