Marpol VI : "Le gouvernement doit prendre ses responsabilités"


Avec le vote du Conseil européen fin janvier, le processus de transposition en droit communautaire de l’annexe VI de la convention Marpol s’accélère. L’abaissement de la teneur en soufre à 0,1 % qu’elle introduit dans les Secas menace la filière et les emplois maritimes dans plusieurs États membres. Réunis autour d’Armateurs de France, les armements français demandent aux Pouvoirs publics d’intervenir auprès de l’Europe et de l’OMI pour reporter son application.


© BAI
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Des paroles aux actes, voici résumé le message adressé mercredi 18 janvier aux Pouvoirs publics par Brittany Ferries, SNCM, Socatra, LDA, SNCM et CMN depuis le siège d’Armateurs de France. Tous ont en mémoire le discours prononcé le 29 novembre à Dunkerque lors des Assises de la mer par le ministre des Transports, Thierry Mariani : «Que penser d’une réglementation qui renchérit de 40 % à 70 % les coûts d’exploitation d’un navire et qui risque de remettre sur les routes les poids lourds que nous avons fait embarquer à bord des autoroutes de la mer ?» À l’heure de la transposition en droit communautaire dont un premier acte se déroulera fin janvier avec le vote du Conseil européen, les armements demandent à leurs représentants politiques d’avoir la même conviction à Bruxelles face «à l’impossibilité d’appliquer l’annexe VI de la convention Marpol».

Menaces sur la filière et l'emploi maritimes

D’ici 2015, Marpol VI prévoit d’imposer aux armateurs de réduire à 0,1 % le taux de soufre émis par les navires dans les Secas soit, en Europe, la Baltique, la mer du Nord et la Manche. Sans remettre en cause ce cap, «le délai imparti est manifestement trop court. L’état actuel des technologies – dispositif d’épuration des gaz d’échappement appelé scrubber ou motorisation au GNL limitée par l’absence de réseaux de soutage – ne permet pas la mise en œuvre de solutions techniques, économiquement soutenables, à l’horizon 2015», selon Fernand Bozzoni, président de Socatra et du Comité environnement d’Armateurs de France. Sans report, seul le gasoil permettrait alors de respecter la teneur en soufre imposée.

"Les investissements en navires sont aujourd’hui gelés"



Pour Jean-Marc Roué, patron de BAI, cette alternative est exclue car elle aurait pour conséquence de «renchérir les coûts d’exploitation de l’ordre de 50 % et d’accroître la dépendance énergétique de la France vis-à-vis de ce carburant». Dans le cas de Brittany «dont 70 % de la flotte ne peut recevoir de scrubber», l’application de Marpol VI en l’état se traduirait «immédiatement par l’arrêt d’au moins deux navires soit une perte d’activité pour 400 emplois». Les mesures en faveur du secteur à travers les GIE fiscaux, le Rif ou la taxe au tonnage seraient en outre réduites à néant à ses yeux. Sur la base d’une étude menée par les universités d’Anvers et de Louvain, Antoine Person, secrétaire général de LDA, estime entre 40 % et 60 % le nombre de lignes susceptibles de fermer dans les Secas en Europe où, regroupés au sein de l’association Interferry, les armements font front commun contre l’échéance 2015.

Actions auprès de l'OMI

L’arrêt du processus de transposition en droit communautaire de l’annexe VI de la convention Marpol ne peut être qu’une première étape. «La France doit fédérer les États européens pour qu’ils demandent, ensemble, à l’OMI, de prendre acte de l’impossibilité en l’état actuel des moyens existants, d’atteindre les objectifs fixés». Puis «de proposer des moyens alternatifs «homologués» et de nouveaux délais raisonnables pour mettre en œuvre la réduction des émissions de soufre des navires à 0,1 %». Par «délais raisonnables», Armateurs de France suggère la définition d’un calendrier à partir de l’homologation par l’OMI de solutions techniques viables.

Érick Demangeon

Jeudi 19 Janvier 2012





     

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